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Problème des conjoints au sein d'un bureau

Question de raviolit le 25/12/2011 à 15h00
Dernière réponse le 27/12/2011 à 16h29
[ ! ]
Une association créee dans un cadre communale et ayant pour but l'organisation de festivités au sein de la commune est confronté à un problème. Deux conjoints légalement mariés postulent pour occuper au sein du bureau deux postes à responsabilité. Une brigue le poste de Président et son conjoint le poste de Secrétaire. La législation permet-elle d'accepter ces postulats sans restriction.
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1 réponse pour « 
Problème des conjoints au sein d'un bureau
 »
Réponse de canounet
Le 27/12/2011 é 16h29
[ ! ]
Il n'y a aucune législation autre que vos statuts la loi de 1901 laisse les assocs libres de leur mode de gestion ces 2 personnes étant membres de l'assoc, elles peuvent donc postuler à des postes de responsabilité sans aucune restriction si ce n'est pas au goût des membres, ils le feront savoir par leur vote
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