Demande d'accord pour monter un mur mitoyen
Question de passer mon bac le 12/10/2010 à 16h15
Dernière réponse le 24/02/2011 à 13h20
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Dernière réponse le 24/02/2011 à 13h20
Comment rediger une lettre au maire de ma commune pour pouvoir monter un mur mitoyen de 180 de hauteur et de 13metre de long avec accord de mon voisin et de la mairie
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2 réponses
pour «
demande d'accord pour monter un mur mitoyen
»
Réponse de jb40
Le 24/02/2011 é 13h15
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Le 24/02/2011 é 13h15
Allez en mairie et récupérez des formulaires de déclaration de travaux, renseignez vous aussi sur le PLU pour connaître ce qui est autorisé en matière de clôtures. Remplissez ensuite les formulaires avec les documents demandés.
Bon courage.
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Réponse de jb40
Le 24/02/2011 é 13h20
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Le 24/02/2011 é 13h20
Excusez moi je suis resté sur l'ancienne réglementation : c'est un formulaire de "déclaration préalable" et non de déclaration de travaux.
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