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Retenue de terre - Talus - Voisins

Question de Christel le 07/12/2009 à 13h02
Dernière réponse le 04/04/2010 à 19h39
[ ! ]
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain se trouvant en contre-bas d'une petite colline, acheté à mes voisins du dessus en 1995 . Ce terrain a été remembré il y a près de 40 ans. J'envisage à présent d'y construire ma maison. Lors du remembrement de ce terrain, un accès d'entrée a été découpé dans le talus. Ce talus mesure 36m et s'élève à plus de 3m - 3m50 au niveau de l'entrée. Selon l'archi et les terrassiers, il doit être enroché car il n'est pas suffisamment stabilisé. Pour preuve je viens de retrouver la borne d'entrée enterrée sous plus de 50cm de terre. Le talus avance donc... mais il appartient à mes voisins du dessus qui refusent d'y faire quoi que ce soit? Le talus ne m'appartenant pas, quels sont me recours? J'ai contacté géomètres, notaires, terrassiers, architectes. J'entends tout et son contraire mais surtout aucune réponse claire. Qui est dans son droit? Est-il tenu d'enrocher? Est-ce à moi? Merci de bien vouloir m'aider
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1 réponse pour « 
Retenue de terre - Talus - Voisins
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Réponse anonyme
Le 04/04/2010 é 19h39
[ ! ]
J'ai le même probleme avec mon voisin dont sa terre (d'une hauteur superieure à la mienne de 50cms) tombe chez moi. En fait apres de nombreuses recherches aupres des codes en vigueur ( rural et civil) il appartient au voisin, dont la terre est plus élevée, de la retenir. A condition qu'elle lui appartienne. c'est une question de responsabilité civile (article 1384 du code civil)
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