Bonjour
Je me permets de vous contacter pour un renseignement:
J'ai des locataires depuis le 16 janvier, ils m'ont fourni des documents de garant, mais 15 jours après, ils me disent que le garant ne veut plus, le souci est que le garant avait fais le chèque de caution donc je suis dans l'impossiblité de l'encaisser, car il paraitrait qu'il aurait fermer son compte.
Suis je en droit de leur faire une lettre recommandé en leur demandant de partir, car depuis je leur demande un garant et une caution que je ne vois pas arriver?
Merci pour la réponse que vous m'apporterez.
Bonjour,
Des précisions sont nécessaires :
- le recours à un garant est-il mentionné dans le bail ?
- le garant a-t-il signé un acte de cautionnement ?
- avez vous déjà présenté le chèque à votre banque ?
Merci
Le garant étant mentionné sur le bail, il ne peut pas se désister avant la fin du bail et durant ses éventuelles reconductions tacites. Néanmoins, il faut que le garant est signé le bail en plus des locataires, et qu'un acte de cautionnement solidaire est été établit. De ce cas, même s'il dit qu'il n'est plus d'accord pour être garant, il le reste de fait, et il devra éventuellement se substituer aux défaillances des locataires.
Si en revanche, il n'est pas signataire du bail, ou qu'un acte séparé de cautionnement solidaire n'a pas été remplit, sa qualité de garant peut être remise en cause.
Néanmoins, quelque soit la situation, le locataire doit fournir un dépôt de garantie (une caution représentant de 1 à 2 mois de loyer suivant les cas). S'il ne la fournit pas, le bail peut être résilié.
Je vous conseille donc de déposer ce chèque le plus rapidement possible. S'il est rejeté, en faire part par lettre recommandée à vos locataire en les mettant en demeure de vous adresser cette somme le plus rapidement possible. Si vous restez sans nouvelles après deux semaines, ayez recours à un commandement d'huissier. Ce commandement d'huissier sera le point de départ de la procédure de résiliation du bail.
Je reste à votre disposition,
Bien cordialement