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Problème sur la taxe foncière

Question de pierre martin le 03/12/2012 à 16h15
Dernière réponse le 08/12/2012 à 15h57
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J'ai eu une augmentation de 23% de mes impots fonciers .L'employée des impots me dit que cela vient de la municipalité qui a demandé la révision des valeurs locatives .Le maire a fait paraitre un démenti sur son bulletin municipal en disant que seul les impots ont pris cette décision .Qui croire? D'autres part je viens de trouver un rapport du Sénat en date du 13 juin 2012 disant cela: La révision ne cocerne ,dans une première étape, que les locaux professionnels.A ce stade la loi n'a pas prévu l'engagement de la révision des valeurs locatives d'habitation. La généralisation de la révision se fera en 2014 et application des nouvelles bases révisées en 2015 ou 2016. Comment ce fait il que les impots puissent se permettre des revisions de leur seule initiative?
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5 réponses pour « 
Problème sur la taxe foncière
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Réponse anonyme
Le 05/12/2012 é 20h55
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Il n'y a pas eu de révision générale des valeurs locatives des locaux d'habitation, seuls les VL des locaux professionnels ont été revalorisées . Mais Mais certaines mairies sous la pression de certains citoyens ont demandés aux centre des impôts fonciers la révision de quelques locaux d'habitation qu'ils estimaient insuffissament évalués : il s'agissait notamment des locaux et maisons très anciennes qui étaient encore classés dans la 6 ème catégorie ( locaux ayant des dimensions réduites ,de faible développement des pièces, absence de locaux d'hygiène dans immeuble ancien) les propriétaires qui n'ont pas répondu à la demande qui leur était adressée par les centre d'impôts fonciers ont vu leur valeur locative évaluée d'office. Cela corrobore les affirmations de l'employé des impôts .
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Réponse de pierre martin
Le 06/12/2012 é 14h38
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Avec la différence c'est que nous sommes mille sur Anglet a avoir eu une augmentation sur le même principe.Ma maison n'est pas trés ancienne puisque je l'ai acheté en 1995 et que j'ai fait une déclaration a ce moment là par apport au transformation que j'avais effectué. Avant cette dernière augmentation j'ai recu un descriptif a remplir et j'ai mis les mêmes descriptions que sur celui que j'avais remplis en 1995 puisque rien n'a changé dans ma maison Sur qu'elle base sont faites ces augmentations puisque point de vue gouvernemental rien n'a été décidé?
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Réponse de fiscal38
Le 07/12/2012 é 10h32
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Il faut vous renseigner au centre des impôts fonciers pour savoir quels éléments ont été modifiés dans le calcul de la valeur locative.
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Réponse de pierre martin
Le 08/12/2012 é 10h01
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Aux impots on m'a dit que c'est la valeur locative de base c'elle qui date pour tout le monde des années 1970 et qui devait être revalorisée en 2014 c'est ce que j'explique dans mon texte de départ
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Réponse de fiscal38
Le 08/12/2012 é 15h57
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Les centres des impôts partent toujours de la valeur locative de base datant de 1970 qui est réactualisé chaque année .Mais c'est la VL de base qui comprend tous les éléments et caractéristiques de votre logement: surface , nombre de pièces , de salles d'eau, matériaux utilisés bref toutes les caractéristiques physiques de votre contruction .De plus s'il y a eu des changements environnementaux ( réalisation d'équipement collectifs , espaces verts , voie d'accès )l'administration a pû augmenter votre VL de base (voir la documentation officielle 4G-1-08 du 10/04/2008 qui permet à l'administration et aux collectivités locales de lisser sur 3 ans une trop forte augmentation de valeur locative dû à des changements des caractéristiques physiques et environnementales.
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