670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Procuration et a liquider le compte

Question de bludiamont le 31/03/2010 à 00h50
Dernière réponse le 02/04/2010 à 17h56
[ ! ]
Ma soeur avait une procuration et a liquider tout ses avoir avant son décès. Je suis tuteur testémentaire et j'ai constater qu'il restait très peut d'argent. Selon ma soeur ma mère aurais fait des donations avant sa mort. Sachant que ma mère ne pouvait faire de telle décision, comment expliquer au héritier qu'il ne reste plus rien.ai0je des recours?
Répondre
2 réponses pour « 
procuration et a liquider le compte
 »
Réponse anonyme
Le 02/04/2010 é 17h54
[ ! ]
Avec lecertifacat du notaire + un certificat d'heredite vous demander à a banque les releves bancaires pendant la periode qu'il vous convient ( c'est payant) à envoyer par courrier avec accuse de reception Article 724 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 18 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002 Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. Les légataires et donataires universels sont saisis dans les conditions prévues au titre II du présent livre. A leur défaut, la succession est acquise à l'Etat, qui doit se faire envoyer en possession cdt
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/04/2010 é 17h56
[ ! ]
J'oubliais si vous etes 2 votre soeur devant la loi n'a pas le droit de prendre + de la quotite disponible , a savoir 1/3 des avoirs cdt
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
procuration et a liquider le compte
 »
  • 26
    réponses
    Bonjour, ma soeur, cadette d'une famille nombreuse, avait une procuration de ma mère depuis des ann
  • 3
    réponses
    Bonjour, ma mère agée et malade vit chez ma soeur, celle ci a la procuration de ses comptes, si el
  • 4
    réponses
    Bonjour, voilà j'ai une question ma grand mère est décédée elle etait veuve ma mére est décedée il
  • 1
    réponse
    Bonjour, voilà j'ai une question ma grand mère est décédée elle etait veuve ma mére est décedée il
  • 1
    réponse
    Ma maman est en fin de vie ; elle m'a donné procuration de tous ses comptes bancaires ; dois-je reti
  • 1
    réponse
    Maman décédée le 21/03, avait signé un chèque d'une main tremblante, le 17/03 au profit de ses fill
  • 1
    réponse
    Bjr ma belle mere ..seconde epouse de mon beau pere a donne a mon mari 1 procuration et j'aimer
  • 2
    réponses
    Ma tente avait procuration sur le compte de mon père, voilà qu'il est décédé à telle toujours procur
  • 2
    réponses
    Mon pere est décédé il y a une semaine il n'avait pas de compte joint avec ma mere il n'y a aucune p
  • 1
    réponse
    Bonjour, je dois donner procuration à ma soeur pour récupérer un chèque au portugal suite héritage
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.621