670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Protection entre pacse / marié

Question de Minos75017 le 23/02/2013 à 15h24
Dernière réponse le 24/02/2013 à 13h32
[ ! ]
On aimerait acquérir une maison à deux 2/5 pour Madame 3/5 pour moi on a respectivement 2 et 3 enfants chacun , mais on aimerait aussi protéger l'autre en cas de décès (disons qu'on aimerait que celui qui reste puisse jouir de la maison à sa guise) le reste du patrimoine personnel pouvant être distribué aux héritiers, peut on le faire avec un pacs ou est on obligé de passer par le mariage. Très cordialement
Répondre
3 réponses pour « 
protection entre pacse / marié
 »
Réponse de canounet
Le 23/02/2013 é 23h03
[ ! ]
Les conjoints pacsés n'ont aucun droit vis à vis des biens de l'autre de toutes manières ce seront les enfants qui hériteront des biens propre de leur parent respectif un professionnel, votre notaire, vous donnera tous renseignements et conseils, contactez-le
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 23/02/2013 é 23h05
[ ! ]
Vous avez également la possibilité de monter une SCI, Societé Civile Immobilière, détenue à parts égales entre conjoints.
Répondre
Réponse de Minos75017
Le 24/02/2013 é 13h32
[ ! ]
Bonjour, merci de vous conseils, toujours fort utile , Nous avons bien pensé à une SCI mais en cas de décès les parts du défunt iraient dans la succession ? Le mariage protégerais ma futur femme , les biens acquit antérieurement seraient ils distribués aux enfants en cas d'une donation aux derniers des vivants.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
protection entre pacse / marié
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T36.715