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Public et privé : plus de 4 trimestres dans l'année

Question anonyme le 27/04/2013 à 14h16
Dernière réponse le 17/05/2017 à 22h33
[ ! ]
J'ai travaillé à la fois dans le privé et dans le public durant 1 an. Ce qui me donne : 2 trimestres pour l'année dans le public (j'étais maître auxiliaire et j'ai racheté mes points) et 4 dans le privé. J'ai reçu un décompte. Vu que le nombre de trimestres pouvant être validés est au maximum de 4 par an, on m'a retiré mes 2 trimestres du public pour l'année concernée dans le total des trimestres validés pour la pension des fonctionnaires ? Dans ce cas où le nombre de trimestres est > à 4, ne peut-on choisir le régime dans lequel on souhaite la validation ?
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3 réponses pour « 
public et privé : plus de 4 trimestres dans l'année
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Réponse de canounet
Le 27/04/2013 é 15h25
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Oui, il est normal qu'on ne puisse accumuler plus de 4 trimestres par an par contre, je ne sais pas si on peut choisir les trimestres à valider si vous voulez bien me la communiquer, je serais curieux d'avoir la réponse que vous donneront les services de retraite qu'il faudra que vous consultiez pour cela
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Réponse de géoline
Le 17/10/2013 é 00h04
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J'ai le même problème de trimestres "en double" et sur la totalité de ma carrière, un grand nombre de trimestres n'ont finalement pas été pris en compte, sous ce prétexte qu'on ne peut en comptabiliser que 4 par an. Pourquoi alors dans ces conditions, nous avoir fait cotiser quand même pour la retraite sur tous ces trimestres (qu'ils soient pris en compte ou non) et pourquoi ne pas les basculer sur les années où, soi-disant, il en manque (j'ai à 2 ou 3 reprises 3 trimestres validés par an et non 4) ? Je trouve ce mode de calcul de trimestres plafonné à 4 par an pas si logique en fait et il nous pénalise quand même pas mal financièrement puisqu'on a cotisé pour rien. Je serais intéressée aussi de connaître la réponse des services "officiels" sur le choix des trimestres à retenir.
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Réponse anonyme
Le 17/05/2017 é 22h33
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Votre cas est un peu particulier : vous dites que vous avez racheté vos points, ce qui signifie que la période de 2 trimestres à laquelle vous faites allusion ne correspondait pas à un statut de fonctionnaire, puisque précisément il vous a fallu racheter vos points pour que celle-ci soit "prise en compte" pour le calcul éventuel du droit à pension (au titre de votre qualité -ultérieure- de fonctionnaire). C'est donc votre statut de droit privé qui a rejailli sur vos 6 trimestres de l'année considérée, et on vous a rabattu sur 4 trimestres pour l'année civile, ce qui est normal puisqu'on ne peut pas prendre en compte, selon la loi, plus de 4 trimestres cotisés pour une année civile. Ce qui n'est pas normal, c'est que l'on vous permette de racheter ces deux trimestres pour ne pas vous les compter dans le calcul de votre retraite par la suite. ça, c'est totalement anormal, mais peut-être vous a-t-on remboursé ce rachat par la suite... ?
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