Bonjour mon pére est décédés il y a 17 ans pendant plus de 15 je n'ai pas vu mes grands parents paternel ( le juge de tutel en a décidé ainsi) depuis quelques temps je l'ai revois et j'ai apris qu'ils avaient donné de l'argent a leurs fille ( ils ont eu deux enfants mon pére et ma tante ) mais apparament en espéce , de plus les enfants de celle-ci ont eu droit chacuns a une voiture neuve ainsi que des versement d'espéce , a leurs décés puis-je demander ma part ?dois apporter des preuves de cela ? et en ai-je une ? si oui ai-je le droit a 100 POUR 100 de la part de mon pére ? car le notaire m'a dit qu'il y avait un risque que je ne touche que 1/3 de l'héritage ( a voir selon le testament ) . ils m'ont aussi dit qu'il avait prévu une part pour chaques petits enfants puis-je prétendre a ma part en temps que petite enfant plus celle de mon pére en héritage ?
ont ils le droit de faire des avances d'héritage en espéce a ma tante ? ( car pour prouvé cela chez le notaire ça risque d'étre compliqué ...)
ou peuvent t-il me d'hésérité ( car l'entente n'est pas toujours cordial ... et ils suposent que je ne serais pas la fille légitime de mon pére ... malgrés le fait que je leurs ai proposé un test de paternité qu'ils ont refusé ...)
Reprenons !
Votre père est décédé depuis longtemps et donc sa succession a eu lieu.
Vos grands-parents avaient parfaitement le droit faire un don manuel à votre tante et à leurs petits enfants. Ils devaient être déclarés au service de l'enregistrement.
Lors de la succession de l'un de vos grands-parents, vous serez appelé à la succession par "représentation" (de votre père décédé), en concours avec votre tante ou, si elle est elle-même décédée, avec vos cousins.
Les dons faits seront rapportés à la succession s'ils ont été enregistrés.
Dans ce cas vous ne serez pas lésé car les dons seront ajoutés à la valeur des biens du défunt puis retranchés de la part des autres héritiers qui ont été avantagés.
En l'absence d'enregistrement des dons, il vous faudra apporter la preuve de leur existence par tout moyen y compris par témoignage. Votre "j'ai appris" me laisse à penser que vous avez déjà un "filon".
Cordialement
Merci beaucoup de votre réponse . Le" j'ai appris" ma était appris directement par mes grands parents ... mais le jours ou ils seront décédé je n'aurais donc plus ou pas de preuve. En conclusion si j'ai bien compris si je ne trouve pas de preuve ils peuvent faire des dons d'héritage en espèce comme bon leurs semble sans les notifier et je n'aurais donc aucun moyen de me retourner ...
Si vous tenez cette information de vos grands-parents, pourquoi ne pas leur demander de le confirmer par écrit ?
Quelle importance pour eux après leur décès ?
Même vivants, ils ne risquent rien puisque c'est le donataire qui doit faire la déclaration !