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Puis-je fermer ma grange ?

Question anonyme le 30/09/2012 à 19h31
Dernière réponse le 01/10/2012 à 18h05
[ ! ]
Je possède une grange (ou auvent) non fermée sur deux côtés, et reliant la maison de mes voisins. Sur le mur du fond de mes voisins, limite séparative non mitoyen, ils possède une petite fenêtre des toilettes, opaque,qui s'ouvre de l'intérieur, barreaux et volet( qui à ce jour ne peut plus être utilisé du fait que la moitié de la grange ne leur appartient plus). Anciennement, propriété de mon beau-père. je souhaiterais fermer cette grange car je n'ai pas de garage, ni cave. Mais mes voisins refusent tout en bloc.Amélioration de la situation.........médiation, propositions....ils ne veulent pas que je ferme ma grange et invoque la servitude de père de famille sur la totalité de la grange. c'est sans appel ! quels sont mes droits ? La servitude de père de famille est-elle à sens unique ?
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1 réponse pour « 
Puis-je fermer ma grange ?
 »
Réponse de canounet
Le 01/10/2012 é 18h05
[ ! ]
Si la grange vous appartient vous devriez pouvoir la fermer les voisins ont-ils obtenu une servitude vue actée devant notaire ou sur papier libre ? je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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