670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Puis-je fermer ma grange ?

Question anonyme le 30/09/2012 à 19h31
Dernière réponse le 01/10/2012 à 18h05
[ ! ]
Je possède une grange (ou auvent) non fermée sur deux côtés, et reliant la maison de mes voisins. Sur le mur du fond de mes voisins, limite séparative non mitoyen, ils possède une petite fenêtre des toilettes, opaque,qui s'ouvre de l'intérieur, barreaux et volet( qui à ce jour ne peut plus être utilisé du fait que la moitié de la grange ne leur appartient plus). Anciennement, propriété de mon beau-père. je souhaiterais fermer cette grange car je n'ai pas de garage, ni cave. Mais mes voisins refusent tout en bloc.Amélioration de la situation.........médiation, propositions....ils ne veulent pas que je ferme ma grange et invoque la servitude de père de famille sur la totalité de la grange. c'est sans appel ! quels sont mes droits ? La servitude de père de famille est-elle à sens unique ?
Répondre
1 réponse pour « 
Puis-je fermer ma grange ?
 »
Réponse de canounet
Le 01/10/2012 é 18h05
[ ! ]
Si la grange vous appartient vous devriez pouvoir la fermer les voisins ont-ils obtenu une servitude vue actée devant notaire ou sur papier libre ? je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Puis-je fermer ma grange ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.641