Vente d'une grange

Bonsoir, Si vous détachez la grange du lot maison + grange, celle-ci ne fait plus partie de votre résidence principale, la vente est donc soumise à l'imposition de la plus-value. Cependant, si le montant de la vente est inférieur à 15 000 Euros, vous êtes exonéré de l'impôt sur la plus-value. Sinon, il faut décomposer le prix d'acquisition, votre notaire pourra vous aider. Si vous me communiquez, le prix d'acquisition et le prix de vente souhaité pour la grange, je vous ferai le calcul de l'impôt sur la plus-value. Bien cordialement. Andy

Mais où allez-vous chercher tout cela cher Andy ?

@ Canounet Merci, cher Canounet. Comme j'ai déjà répondu à plusieurs reprises à des questions similaires, sur ce site ou ailleurs, je connaissais la réponse. Vous la trouverez dans le Bulletin officiel des impôts, n°7 du 14 01 2004, dont voici un extrait en copié collé : . Dépendances cédées simultanément avec la résidence principale Pour être exonérées, les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence exonérée doivent former avec elle un tout indissociable et, par conséquent, être cédées en même temps que celle-ci. La circonstance que la vente soit réalisée auprès d’acquéreurs distincts ne fait pas obstacle au bénéfice de l’exonération toutes conditions étant par ailleurs remplies. Ainsi, l’exonération s’applique aux garages ou aux chambres de bonnes qui sont considérés comme des dépendances immédiates et nécessaires du logement même dans l’hypothèse où l’acquéreur du garage ou de la chambre est différent de celui de la maison d’habitation. Dans cette situation, il est admis de réputer la condition de cession simultanée satisfaite lorsque les cessions interviennent dans un délai normal. Fin de l'extrait. Dans ma réponse ci-dessus, j'ai supposé que la grange était une dépendance immédiate et nécessaire. Et comme, elle est vendue séparément, elle est soumise à l'imposition sur la plus-value, sauf si le montant de la vente n'excède pas 15 000 Euros.(Ce montant est indiqué dans le Code Général des Impôts.) J'en profite pour ajouter un lien sur une nouvelle règle applicable depuis le 1er avril 2013 : http://www.service-public.fr/actualites/002692.html Bien cordialement. Andy

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