On m'indique sur un mail que je suis redevable d'une somme de 89 Euros alors que je n'ai pas fait de traitement et ne suis pa inscrit ou abonné dans cette Maison.
Puis-je me désabonné ?
J'ai eu gain de cause suite à mon incursion sur le site où, soi-disant pour vérifier ma majorité, on me demandait un numéro de carte bancaire. Je me suis rendu compte du débit en consultant peu de jours après les mouvements de mon compte.
Je confirme : on m'a remboursé 89 € après envoi d'une lettre recommandée dont voici l'essentiel :
Société « DreamNex » - ZI Parc Club, 496,
avenue Francis-Perrin – 13790 Rousset
Messieurs,
Ayant été amené à un essai des services que propose votre société, je constate de votre part un prélèvement de 89 euros sur le compte bancaire que j’avais signalé. Or, ce prélèvement a été effectué avant la fin de la « durée de trente minutes (30 min)» que vous proposez et qui est explicitée au titre 6.1 de vos conditions générales, soit « avant l’arrivée du terme de la durée de l’essai ».
Je vous demande en l’état de procéder au remboursement de pareille somme à mon bénéfice.
Ceci étant, j’ai effectué la procédure de désabonnement toujours « avant l’arrivée du terme de la durée de l’essai ». En tant que de besoin, je réitère par la présente mon acte de désabonnement.
Il va de soi que les témoins en place (fichiers de texte vulgairement désignés « cookies ») font la preuve de la durée d’éventuelles sessions.
Quoi qu’il en soit, aux termes du titre 6.2 de vos conditions générales (« L’utilisateur recevra alors un courrier électronique de confirmation de son abonnement rappelant ses identifiants et mot de passe, la formule d’abonnement à laquelle il aura souscrite [sic], les conditions d’accès aux services, la durée de l’abonnement. »), vous ne m’avez adressé, suite au prélèvement que vous avez effectué, nul courrier électronique. Ceci conforte l’hypothèse d’un disfonctionnement informatique de votre système. Or, la non observation par l’une des parties d’une clause d’un contrat tel que vos « conditions générales » entraîne la caducité de celui-ci.
Votre attention est attirée sur le fait que votre société ne saurait se prévaloir de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le début proprement dit des « prestations de services immatériels livrés par téléchargement et/ou consultation » n’étant à considérer qu’une fois la durée de l’essai dépassée. En ce cas, l’utilisateur conserve plein et entier le délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés dont je peux se prévaloir et me prévaux en tant que de besoin.
Enfin, me prévalant de l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983, je vous demande ou au besoin vous requiers de me délivrer une facture sous forme papier.
Dans l’hypothèse d’une issue rapide à cette affaire, je vous prie d’agréer, Messieurs, mes salutations.