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Donation d'une maison, , puis-je la vendre

Question anonyme le 26/03/2013 à 19h45
Dernière réponse le 26/03/2013 à 20h17
[ ! ]
J'ai mes grands- parents qui ont donner a ma mere qui celle ma donner par la suite une maison (a retaper entierement mais habitable ) je me trouve dans une situation difficile car je dois déménager moi et ma femme dans un autre département car j'ai trouver du travail Ma question serait ; puis-je vendre cette maison qui a était estimer a 60 000 euros? il n'y a pas d'usufruit
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2 réponses pour « 
donation d'une maison, , puis-je la vendre
 »
Réponse de rouky57
Le 26/03/2013 é 19h57
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Il faut vérifier que dans la donation, il n'y avait pas une clause de retour en cas de vente avant leur décès. Car si cela est le cas, vous devrez rentre alors à votre mère la part correspondant à la valeur de la maison au moment de la donation. Elle peut également faire un renonciation au retour et dans ce cas, avec ce document à fournir au notaire, vous pourrez vendre la maison et conserver l'ensemble.
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Réponse de canounet
Le 26/03/2013 é 20h17
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Oui, je crois que la clause de retour est forclose au bout de 6 ans il me semble (à vérifier)
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