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Le qourum doit-il être atteint en AGE ?

Question anonyme le 26/08/2012 à 18h57
Dernière réponse le 28/08/2012 à 08h38
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Bonjour, Ne parvenant pas à réunir le quorum en AGO pour prendre des décisions concernant la vente de parties communes, les copropriètaires ne se déplaçant pas et ne renvoyant pas leur pouvoir à un mandataire, le quorum doit-il être atteint dans les mêmes conditions en AGE, ou existe-t-il des aménagements possibles ?
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4 réponses pour « 
le qourum doit-il être atteint en AGE ?
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Réponse de Cellule d'urgence
Le 26/08/2012 é 22h29
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Tout dépend de ce que disent les statuts. Si rien n'est indiqué, c'est en principe dans les mêmes conditions que l'AGO. Toutefois, les absents ne donnant aucun pouvoir à un mandataire, expriment par là même leur désintérêt, et sont donc - toujours en principe - exclus des votes. Cordialement
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Réponse de canounet
Le 27/08/2012 é 13h16
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Ils sont exclus de vote certes, mais la loi précise que certaines décisions demandent obligatoirement certaines majorités dans le cas d'une vente de parties communes il faut l'unanimité de tous les copropriétaires, présents ou non sans compter qu'il faudra recalculer les millièmes de tout le monde
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Réponse anonyme
Le 28/08/2012 é 03h14
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Merci de vos réponses, j'ai consulté les statuts du syndic qui précisent que si le quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire pourra être reconvoquée dans les 15 jours suivants, avec cette fois la possiblité de voter à la majorité des présents et représentés, même sans quorum. Cela vous paraît-il légal, et dans ce cas qui supporte les frais liés à l'AGE, la totalité des copropriétaires ou uniquements les présents ou encore seuls les copropriètaires concernés par les décisions avalisées par l'assemblée ? Par ailleurs, en consultant les comptes rendus des AG des années précédantes, j'ai constaté que des parties communes avaient été vendues à plusieurs reprises sans que jamais le quorum soit atteint. Qu'en penser ?
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Réponse de canounet
Le 28/08/2012 é 08h38
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Les statuts n'ont pas force de loi pour des frais quelconques, les vôtres disent vrai mais pour une vente de parties communes, je maintiens : - unanimité si la destination de ces parties communes est modifiée, par exemple, transformation d'un espace vert en parking ou encore d'un local de rangement en pièce privée - au mieux, double majorité si la vente ne change pas la destination de l'immeuble (par exemple, vente d'un palier ou d'un placard collectif) soit la majorité des membres (présents ou pas à l'assemblée) et les 2/3 des tantièmes exemple : 20 copropriétaires, 14 pour rassemblant 666/1000
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