Bonjour,
Ne parvenant pas à réunir le quorum en AGO pour prendre des décisions concernant la vente de parties communes, les copropriètaires ne se déplaçant pas et ne renvoyant pas leur pouvoir à un mandataire, le quorum doit-il être atteint dans les mêmes conditions en AGE, ou existe-t-il des aménagements possibles ?
Tout dépend de ce que disent les statuts. Si rien n'est indiqué, c'est en principe dans les mêmes conditions que l'AGO. Toutefois, les absents ne donnant aucun pouvoir à un mandataire, expriment par là même leur désintérêt, et sont donc - toujours en principe - exclus des votes.
Cordialement
Ils sont exclus de vote certes, mais la loi précise que certaines décisions demandent obligatoirement certaines majorités
dans le cas d'une vente de parties communes il faut l'unanimité de tous les copropriétaires, présents ou non
sans compter qu'il faudra recalculer les millièmes de tout le monde
Merci de vos réponses,
j'ai consulté les statuts du syndic qui précisent que si le quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire pourra être reconvoquée dans les 15 jours suivants, avec cette fois la possiblité de voter à la majorité des présents et représentés, même sans quorum.
Cela vous paraît-il légal, et dans ce cas qui supporte les frais liés à l'AGE, la totalité des copropriétaires ou uniquements les présents ou encore seuls les copropriètaires concernés par les décisions avalisées par l'assemblée ?
Par ailleurs, en consultant les comptes rendus des AG des années précédantes, j'ai constaté que des parties communes avaient été vendues à plusieurs reprises sans que jamais le quorum soit atteint. Qu'en penser ?
Les statuts n'ont pas force de loi
pour des frais quelconques, les vôtres disent vrai
mais pour une vente de parties communes, je maintiens :
- unanimité si la destination de ces parties communes est modifiée, par exemple, transformation d'un espace vert en parking ou encore d'un local de rangement en pièce privée
- au mieux, double majorité si la vente ne change pas la destination de l'immeuble (par exemple, vente d'un palier ou d'un placard collectif)
soit la majorité des membres (présents ou pas à l'assemblée) et les 2/3 des tantièmes
exemple : 20 copropriétaires, 14 pour rassemblant 666/1000