Bonjour,
Faisant partie d'une association sportive, nous souhaitons demander une AG extraordinaire au comité directeur. Celle-ci est bien prévu dans les statuts avec une nécessité de demande du tiers des votants pour sa convocation, avec un quorum qui doit être atteint le jour de l'AGE (présent ou représentés) et s'il n'est pas atteint, une nouvelle AGE au minimum 15 jours après la première sans nécessité de quorum.
La question que je me pose, c'est après réception de la demande d'AGE par le président, celui-ci a-t-il un délai maximum et/ou un délai minimum pour nous convoquer à cette AGE?
Merci pour votre réponse et référence de textes de loi y afférent si existants.
Bonne journée.
Aucun texte de loi ne régit ceci
la loi de 1901 laisse les assocs libres de leur mode de gestion
si aucun délai n'est précisé dans les statuts, la convocation ne doit quand même pas trop tarder
il faut compter avec l'organisation, la disponibilité de tous, disons une quinzaine
aussi le délai imposé pour la réception et les retours des membres désirant ajouter des questions à l'ordre du jour, encore une quinzaine
(cet ordre du jour doit obligatoirement être joint à la convoc)
comptez donc environ 1 mois avant l'AGE