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Conseils pour protocole de modification de statuts confus

Question de Judie07 le 08/06/2014 à 17h27
Dernière réponse le 09/06/2014 à 12h14
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Bonjour, J’aurai plusieurs questions à propos du protocole pour modifier les statuts de notre asso qui vient de changer de C.A. Sans changer ni l’objet ni le siège, il faudrait préciser davantage les fonctions des dirigeants et surtout la condition de membres. Or le protocole pour modifier les statuts est tout aussi flou : AG ordinaire ou extraordinaire ? En 2006 un article : modifications des statuts " les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du C.A ou au quart des membres de l’asso " Il n’est donc pas mentionné d’AGE mais en 2008, ces mêmes statuts ont été modifiés lors d'une AGE ! Ces nouveaux statuts de 2008 reprennent à l'identique l’article des modifications des statuts de 2006 en ajoutant juste le quorum et donc sans mentionner d’AGE Plus loin, on trouve juste l'article : réunion et délibération de l’AGE : si la nécessité s’en fait sentir le président peur convoquer une AGE suivant les mêmes formalités que l’AGO " Mais quelle nécessité ? Donc puis-je faire modifier, les statuts au cours de la prochaine AGO à condition de respecter le quorum ? Ou comme les statuts ont été modifiés en 2008 au cours d’une AGE, le recours à une AGE est implicite ? Quel que soit le cas faut –il aussi donner les modifications faites aux statuts aux adhérents avant l’AG ? De plus lors des AGO il était mentionné sur les pouvoirs : approbation rapport moral oui /non // rapport financier oui/ non + le nom du mandataire ? N’est- ce pas contradictoire avec une forme de vote par courrier + un pouvoir ? Faudra -t-il ajouter approbation des statuts ? Et pour que vous ne vous ennuyez pas une question à propos des membres, Toujours en 2006, il est juste mentionné que les membres de l’asso sont les cotisants (et si cotisation pas à jour sont démissionnaires). En 2008, c’est plus flou : les membres : les membres sont d’honneur, (services rendus ou fondateurs ) bienfaiteurs (participent au fonctionnement) ou actifs (ceux qui versent une certaine somme à titre de dons) ; l’article suivant s’intitule Cotisations : les membres de l’asso contribuent à la vie matérielle etc …par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé à .. ) mais aucune allusion à une démission Or pour les convocations de l’AGO il est mentionné : "sont convoqués tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés !" Ai-je raison de comprendre qu’il s’agit des membres à jour de la cotisation, ou disons qui ont leur carte d’adhérent et non de tous les membres donateurs ou bienfaiteurs ? Comment déterminer les convocations ? Par ailleurs, ces mêmes statuts ne prévoient pas de relance de cotisation donc j’aimerai le mettre dans les prochains statuts et revoir aussi un document d’adhésion distribué depuis longtemps et qui me semble en désaccord total avec les statuts : avec les mentions adhérents de coeur 20 euros, sympathisant 30, actif 55, bienfaiteur 100 , don libre sans adhésion.N’est- ce pas confus par rapport aux statuts ? En tous cas je suis perdue ! Désolée d’un si long appel à conseil et un grand merci de votre aide en tous cas.
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4 réponses pour « 
Conseils pour protocole de modification de statuts confus
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Réponse de rouky57
Le 08/06/2014 é 19h28
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AGE ou AGO sont toutes les 2 des AG. L'AG ordinaire est l'AG annuelle pour reporter les comptes, présenter les activités, faire les élections. L'AG extraordinaire est entre 2 AG ordinaire, en cas de besoin. La modification de statuts ou dissolution se font dans une AGE. La convocation d'une AG se fait toujours de la même façon (AGE ou AG0). Si vous faites une AGO, vous pouvez à la fin de celle-ci la clôturer et ouvrir une AGE pour la modification des statuts. Les 2 peuvent se faire le même jour, il suffit de mettre la convocation avec l'ordre du jour de l'AGO puis celle de l'AGE. Au pire, si les 2 se font dans l'AGO. Je ne psense pas que quelqu'un vienne vous chercher querelle. Quant à votre pouvoir, c'est un vote par correspndance et non par pouvoir. Lorsqu'on donne un pouvoir à quelqu'un. C'est cette personne qui vote lors des votes et non le dépouillement du vote par correspondance. Un pouvoir contient juste les coordonnées du commettant (l'adhérent absent) et le manadaté (adhérent qui a le pouvoir). Concernant la cotisation, je ne vois pas le rapport avec la démission. La cotisation est annuelle. En cas de démission, il n'y a pas de remboursement partiel de la cotisation. La convocation à l'AG doit se faire vers membres donateurs, membres d'honneur et membre actif, sauf ceux qui ont démissionné et qui donc ne font plus parti de l'association. Cependant pour les votes, UNIQUEMENT les membres actifs peuvent voter. Les membres d'honneur, membres donateurs ne peuvent pas voter (sauf si elles sont également membres actif en ayant payé leurs cotisation).
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Réponse de Judie07
Le 08/06/2014 é 21h15
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Merci pour tous ces précieux conseils !! Les statuts sont totalement incohérents comme me l'avait indiqué la secrétaire générale et nous allons remettre de l'ordre ( je viens d'arriver ). Je me doutais que les pouvoirs tels qu'ils étaient faits ne convenaient pas et j'ai anticipé. En revanche et pardon de vous faire répéter je voudrais être sûre de bien interpréter, 'Au pire, si les 2 se font dans l'AGO je ne pense pas que quelqu'un vienne vous chercher querelle" Il faut bien obligatoirement une AGE même au sein de l'AGO? En l'absence de précision sur la modif en AGE ne peut -on pas les faire modifier exceptionnellement en AGO pour inscrire justement que la modif devra ensuite se faire en AGE ? Si je vous fais préciser c'est que les convocations pour l'AGO qui aura lieu dans 3 semaines ont déjà été imprimées par la nouvelle secrétaire GéN avec mention dans l'ordre du jour "modifications des statuts et du règlement intérieur".? (problème de communication et d'impatience de certains membres) Si on est vraiment hors loi on évoquera évoquer le changement à venir en AGO et on prendra Date pour une AGE , ce sera plus simple car le temps manquera ces jours pour ajouter une convoc AGE et il faut respecter les délais de convocations. Bonne soirée
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Réponse de rouky57
Le 09/06/2014 é 07h46
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Je fais essayer d'être plus clair. Une modification de statuts doit se faire lors d'une assemblée générale donc elle peut se faire lors d'une AGO ou une AGE (rien n'est précisé dans la loi 1901 sur ce sujet). Cependant, les quorum et conditions de validation pour les changements de statuts, dissolutions sont différentes de ceux pour le vote du rapport financier, rapport d'activité. Pour éviter la confusion fréquente chez les membres et également chez les dirigeants, il est de coutume de faire une AG extraordinaire pour les statuts. Elle peut se faire après ou avant l'AG ordinaire. Par analogie avec les sociétés, les syndicats de copropriétés, où les changements de statuts en peuvent se faire que lors d'une AGE, dont les conditions de vote sont différents de l'AGO, les gens ont pris l'habitude de parler et de convoquer l'AG pour une AGO puis une AGE le même jour. La modification des statuts peut également se faire pendant votre AG annuelle, en sachant que le quorum et les conditions sont différentes des autres parties. Si les conditions ne sont pas respectées (absence de membres), je doute que ces absents viennent ensuite tenter d'annuler les statuts. (ce que je sous-entendais en vous cherchez querelle). De toute façon, dès qu'ils sont enregistrés par le service des associations, ils deviennent légale. Pour revenir au sujet initial, vous avez fait une convocation d'une assemblée générale, avec un ordre du jour dont le changement statut et RI. Donc vous pouvez le traiter dedans. Le CA a convoqué une assemblée générale qui prend les décisions sur le fonctionnement de l'association. Légalement, rien n'empêche la modification des statuts dans l'AG annuelle. Vous prendrez bien attention que les conditions de vote pour les statuts sont différentes de celle du rapport financier ou prévisionnelle. Si vous maitrisez cela et que vous pouvez l'expliquer aux membres qui poseront la question ou qui vous diront que les statuts se font par une AGE, alors aucun soucis. Si vous ne vous sentez pas à l'aise alors, pendant l'AG, vous passez au début ou à la fin, le changement des statuts en disant aux adhérents que c'est une AG dite extraordinaire et avec les conditions d'adoption des statuts dont le quorum nécessaire. Et pour le reste de l'AG, vous direz aux membres que vous êtes dans la phase dite ordinaire de l'AG et où les conditions de vote sont la majorité des présents donc sans quorum.
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Réponse de Judie07
Le 09/06/2014 é 12h14
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Bonjour rouky57, Alors merci de prendre du temps (un week end en plus) pour cette longue explication qui répond à toutes mes interrogations et va me permettre de m’ôter une épine du pied ! J'ai bien tout compris car tout est très clair et précis et je vais donc suivre vos conseils. Pour les modifs des statuts j'ai déjà vu des infos dans ce forum qui est une mine d'or pour les débutants. Je vous souhaite une bonne semaine et je viendrais vous indiquer comment s'est passé l'AG. Encore Merci !
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