670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Qu'est la separation de fait

Question anonyme le 16/01/2016 à 17h38
Dernière réponse le 17/01/2016 à 11h10
[ ! ]
Qu'est la séparation de fait et quelles sont les obligations qui en découlent. Que cela change t'il financièrement par rapport au au couple normal. Faut il que cela soit constaté ou simplement signalé par le couple.
Répondre
1 réponse pour « 
Qu'est la separation de fait
 »
Réponse anonyme
Le 17/01/2016 é 11h10
[ ! ]
Qu'est une séparation de fait et que cela change t'il par rapport au couple normal? Les comptes banques restent ils communs si les époux le désirent ? A part l'adresse, que cela change t'il ? A qui faut il constater cette formalité de séparation de fait ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Qu'est la separation de fait
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.594