670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Quand faire l'election du nouveau conseil d'administration?

Question anonyme le 22/05/2013 à 19h31
Dernière réponse le 23/05/2013 à 18h16
[ ! ]
Bonjour je suis trésorière dans une association qui a été créer en juin 2011 mais validé par jo en juillet. les membres du ca étaient élus pour 2 ans. quand procéder à l'élection des nouveaux membres du ca ??? en juillet ou aout ou voire novembre comme on nous l'a affirmé
Répondre
3 réponses pour « 
quand faire l'election du nouveau conseil d'administration?
 »
Réponse de canounet
Le 22/05/2013 é 20h34
[ ! ]
Cela n'a pas grande importance ce sera à l'AG annuelle de 2013 dont l'ordre du jour comportera - en plus des points habituels - le renouvellement du CA la date de cette AG doit être concomitante à celle de la création (à quelques semaines près) les assos organisent leur AG soit à la rentrée scolaire car leurs activités s'établissent sur cette période, soit en fin de saison, en juin/juillet, soit encore en fin ou en début d'année civile parfois, pour des raisons pratiques, la date de l'AG est déplacée en avant ou en arrière dans le temps c'est au choix du CA suivant ce qui convient le mieux je n'ai jamais observé de problèmes quand au choix de cette date comme votre asso est récente, je ne sais pas si vous êtes au courant de tout, voici donc quelques suggestions (si elles ne sont pas évoquées dans les statuts) : - les membres sortants peuvent se présenter à nouveau - les candidatures peuvent être reçues jusqu'à l'AG - le remplaçant d'un membre démissionnaire du CA n'est élu que pour la durée restante du mandat de celui qu'il remplace - pour raccourcir la durée des élections, vous pouvez le faire par écrit, une liste des postulants étant affichée et les votants inscrivant sur leur bulletin les noms de ceux qu'il veut élire (pas plus de noms que de postes, moins possible) - prévoir des scrutateurs qui vérifient que les votants sont régulièrement inscrits et ont réglé leur cotisation et font le décompte des votes - la modification de la liste des responsables est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do et est gratuite je reste à votre disposition pour d'éventuels renseignements supplémentaires - - des élections à mains levées sont longues, un tableau
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/05/2013 é 16h36
[ ! ]
Merci pour votre réponse serait-il possible de parler de dirigeant de fait jusqu'à mi novembre? merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 23/05/2013 é 18h16
[ ! ]
Je pense que vous vous faites trop de soucis quant à la date de cette AG annuelle (un peu particulière puisqu'élective) je n'ai vu absolument nul part d'impératifs de date exacte par contre ce qu'il faut bien respecter, c'est un délai raisonnable entre la convocation et sa tenue (15 jours minimum) et n'y omettre aucun des points à aborder à l'ordre du jour car on ne pourra théoriquement voter sur aucun autre un dirigeant de fait est une personne qui prend les commandes sans avoir la légitimité, par exemple un des salariés de l'asso ce ne sera pas votre cas
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quand faire l'election du nouveau conseil d'administration?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.24