Fonctionnement opaque d'une association , sans élection depuis 5 ans!

Commencez par vous procurer vos statuts et lisez-les soigneusement ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande c'est votre seule référence légale et vous ne pourrez rien envisager sans en connaître les différents articles habituellement, le CA est élu par l'AG, les conditions de son renouvellement y sont précisées, souvent annuellement ou tous les 2 ou 3 ans, en totalité ou par fractions le Bureau est élu au sein du CA à votre disposition pour tous renseignements ou avis lorsque vous aurez ces renseignements

Je vous remercie CANOUET. Je fais le nécessaire demain auprès de la sous-préfecture et vous tiens au courant des conclusions liées à la lecture des statuts. Bien cordialement.

Ok, j'attends vos observations

Bonjour CANOUNET. Je me suis procuré les statuts de l'association. Il apparaît que le conseil d'administration peut être composé de 10 à 28 membres;chez nous,j'ignore leur nombre. Les membres du C.A. sont élus pour une durée de 4 ans avec renouvellement par quart chaque année. La première année , les sortants sont tirés au sort. En cas de vacance,le C.A.pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaîne A.G.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Tout membre sortant est immédiatement rééligible au C.A.

Donc rien n'a été fait selon les statuts lors de la prochaine AG, vous devez fermement exiger que les statuts soient respectés et des élections faites (pas des nominations par la présidente qui na aucun droit de le faire) les actuels membres du CA sont automatiquement tous sortants puisque cela fait plus de 4 ans que rien n'a été fait ils peuvent bien sûr se présenter à nouveau, mais je suppose que vous ferez tout pour que ces personnes ne soient pas réélues puisqu'elles ont manqué à leurs obligations si vous voulez que les choses changent et qu'elle soient faites légalement, je vous suggère de bien vous préparer jusqu'à cette AG en affutant vos arguments et en rassemblant les protestataires que vous évoquez dans votre question, également en motivant les adhérents qui voudront prendre des responsabilités au CA sur le plan pratique, si l'actuelle présidente ni aucun des membres du CA ne veut organiser l'élection, c'est facile - vérifiez que tous les présents sont bien adhérents - inscrire sur un grand tableau les noms des postulants - chacun inscrit sur un papier (en prévoir), les noms des postulants au CA qu'il désire voir élus - pas plus de noms que les 28 places prévues (moins est possible) sinon nullité les 26 ayant obtenu le plus de voix ont élus si moins de 28 se sont présentés, ils seront tous élus puisque l'élection est à la majorité simple ils se réunissent ensuite à part pour élire le Bureau l'année prochaine, un tirage au sort désignera le 1/4 sortant (7 membres) l'année d'après, idem parmi les 3/4 qui seront restés et ainsi de suite la 5è année, le 1/4 le plus ancien est sortant à chaque fois le Bureau est ré-élu, mais si la gestion a été correcte et bien faite, il y aura sans doute peu de changements avez-vous d'autres questions ou points à éclaircir ?

Je vous remercie vivement pour les explications et conseils que vous nous donnez. Il me reste deux questions à éclaircir: Le règlement intérieur que nous devons signer,sinon nous risquons l'exclusion,est-il applicable ou d'office , frappé de nullité et peut être transgressé. Toutes les décisions actuelles du C.A.et du bureau, issues d'instances illégalement montées , peuvent-elles être contestées? Pour ma part, j'ai contesté deux décisions absurdes;et jugées absurdes par mes amis jardiniers paisibles. Je vous remercie vivement pour la promptitude et la pertinance de vos réponses. Bien cordialement.

Un règlement intérieur est fait pour compléter et préciser les statuts il ne doit pas s'y opposer (ni bien sûr aller à l'encontre de la loi en général ou des règles de bonne conduite, de bienséance, etc.) il peut rappeler des règles obligatoires de sécurité (usage de locaux par exemple) il ne peut être édicté comme un ukase par le CA ou le Bureau mais doit obligatoirement être avalisé en AG il doit être à disposition des adhérents aucune obligation de le signer, pas plus que les statuts et une exclusion pour ce motif est évidemment impensable tout au plus peut-on faire état sur une fiche d'inscription signée que vous affirmez en avoir pris connaissance quant aux décisions précisez quelles sont-elles elles ne peuvent être prises seulement par la présidente et le Bureau mais par le CA composé des membres que l'AG a élus pour gérer l'asso elles doivent faire suite aux intentions exprimées par l'AG et aller dans le sens du bien-être de l'asso et de ses adhérents ce règlement et ces décisions pourront évidemment être supprimés ou amendés en fonction de ce que dira l'AG dont les décisions sont incontournables pour éviter des problèmes je vous suggère de faire profil bas jusqu'à l'AG qui est proche si vous avez la majorité - ce que je vous souhaite - vous pourrez tout remettre à plat dans la transparence

Je vous remercie pour tous vos bons conseils;tout ceci vous a été demandé dans le but uniquement de clarifier le fonctionnement de cette association,que gère à sa façon une présidente de bonne volonté, , à qui nous ne voulons aucun mal. Par contre , c'est un animateur ,recruté depuis 2 ans , qui avait d'abord beaucoup de modestie , mais qui a phagocité l'ensemmble du C.A. et dicte ses propres lois parfois en supplantant la présidente qui n'a plus l'autorité suffisante sur lui;il exaspère l'ensemble des jardiniers par son intransigeance et toutes ses interdictions souvent dépourvues de tout bon sens,interdictions qu'il se charge de faire entériner par le C.A. avant affichage! Je tiens compte de votre conseil "profil bas". Nous allons "remettre l'église au centre du village" quand le moment sera venu. Avec tous nos remerciements.

Je me suis donc un peu mépris sur vos préoccupations, je pensais que votre situation était plus préoccupante mais vous aviez tout de même parlé de protestation, de légalité, de contestation, etc. concernant l'animateur que ce soit un adhérent à qui on a confié une mission ou un salarié ou un intervenant extérieur rémunéré (dans ces 2 derniers cas il ne peut absolument pas être adhérent),, même s'il a évidemment son mot à dire de par ses fonctions, il ne peut pas aller au-delà de ses attributions et avoir en quelque sorte les pleins pouvoirs par contre, il est sans doute mieux placé que de simple adhérents pour avoir une vue plus globale de la situation et résoudre d'éventuels problèmes son défaut est peut-être sa maladresse et son manque de communication c'est un problème à résoudre avec un recadrage à vous lire je pense que vous êtes capable de faire la part des choses et d’œuvrer pour rétablir une situation qui échappe un peu aux responsables par ignorance ou manque d'aide

La signature du réglement intérieur est nécessaire pour prouver que la personne en a pris connaissance. Cela est nécessaire pour la prise en compte au tribunal en cas de procès. Mais cela nécessite également que le réglement intérieur soit également envoyé au tribunal. Ce n'est pas parce que quelque chose est écrit dans le réglement intérieur qu'il fait "texte de loi". Les articles d'un réglement intérieur doivent à minima ne pas être contraire à la loi, ni relatif à l'attendu d'un réglement intérieur. De plus, un réglement intérieur pour être également applicable doit être voté par une AG. En effet, le président et le CA n'exerce que les tâches administratives de l'association. Le vote d'un réglement intérieur n'est pas une tâche administrative (à l'exception d'un avenant temporaire pour mettre en place des sécurités d'autrui et attente du vote de l'AG). L'avenant devra alors ensuite être validé par l'AG suivante. Il serait peut-être bon de leur rappeler cela (articles 1988 et 1989 du code civil) lors de la prochaine AG. Demandez à la fin de votre explication, le vote par l'AG de confirmer que seul l'AG peut valider le réglement intérieur et toutes modifications de celui-ci.