Renouvellement par tiers d'un conseil d'association

Pour les tiers, fixez tout simplement un nombre d'élus divisible par 3 certaines assocs imposent la démission systématique des dirigeants (ré-éligibles) chaque saison le renouvellement par tiers est une très bonne solution qui permet à la fois d'assurer les passations de pouvoir, de conforter - ou pas - les élus ayant eu une action positive et aussi d'éviter la main mise de certains dirigeants bien intentionnées mais parfois trop individualistes ou trop "dictatoriaux" votre question sur le renouvellement est judicieuse, je n'avais jamais pensé à ce problème de tiers renouvelables pour les 1ères années vous pouvez choisir quels seront les tiers à renouveler : - par tirage au sort dès les élections effectuées - ou en tenant compte du nombre de voix, ceux en ayant obtenu le moins seraient élus pour 1 an seulement et ainsi de suite - ou tout autre système vous convenant pourvu que les modalités en soient fixées avant les élections un calendrier/tableau pour les années suivantes avec les noms de chaque élu permet de savoir immédiatement où on en est un membre automatiquement démissionnaire est ré-éligible, y compris les membres du Bureau si un membre démissionne avant la fin de son mandat, son remplaçant est élu pour la durée restante (1 ou 2 ans), c'est généralement le dernier élu au nombre de voix les statuts sont difficilement modifiables : au cours d'une AG annuelle ou extraordianaire, déclaration en préfecture (taxée), prise d'effet non immédiate (attendre l'accusé de réception de la préfecture et la parution au JO jusqu'à 2 mois) il vaut donc mieux parfois ne pas trop être restrictif par exemple fixer un nombre "maximum" d'élus, sinon vous risquez d'être coincés en cas de manque de volontaires idem pour le Bureau, il vaut mieux prévoir plusieurs postes d'adjoints "éventuels" si le CA estime que tel ou tel adjoint n'est pas utile pour la saison, il suffit de ne pas l'élire même si quelqu'un se présentait prévoyez le remplacement de membres démissionnaires en cours d'année, surtout président (par un vice-président), trésorier et secrétaire (par des adjoints) ou par co-optation par le CA de membres volontaires non encore élus dont la situation sera régularisée à la prochaine AG je reste à votre disposition pour dialoguer de problèmes pouvant se poser à vous

Merci pour votre réponse bien complète. En fait le problème qui se pose est le suivant: actuellement il y a 5 personnes d'élus dans le conseil d'administration et si l'on doit faire un renouvellement par tiers cela conduit à 2 et 3 ou 3 et 2, est-ce bien ça? Si on était 7 cela ferait 4 et 3 ou 3,3, et 1? On peut également dire qu'il faut à chaque fois 3 candidats. Dans le cas de 5 cela revient à dire qu'un candidat se retrouve dans les deux listes. Pour 7 ce serait la même chose avec dans un groupe de 3, Il y a un groupe où il y aurait 2 membres déjà dans un ou dans les deux autres groupes. Est-ce clair? J'ai essayé de trouver quelque chose sur le sujet mais sans succès.

Déjà, 5 personnes, c'est bien peu pour un CA avec les responsables et leurs adjoints, tout le monde sera aussi au Bureau mais si vous reprenez l'écriture de vos statuts, il suffit de prévoir une 6è personne et tout est réglé, ou 9 ou 12 si vous voulez rester à 5, vous prévoyez un renouvellement particulier de 2 puis 2 puis 1 ou si vous passez à seulement 7, ce sera 3 puis 2 et 2 il suffit de l'écrire dans les statuts ce ne sera pas exactement un renouvellement par tiers

Dans ce qui va être écrit c'est de porter le nombre de personnes du CA à 15 max. avec un minimum de trois. N'empêche qu'actuellement il n'y a que 5 personnes qui se sont présentées et qui ont été élues et si aux prochaines élections nous obtenons toujours un nombre non divisible par trois... Autrement dit, si je comprends bien, il faut trouver une formulation qui permet de renouveler par "tiers" même si le nombre n'est pas divisible par 3. Encore merci pour votre aide

Bonsoir, L association sportive de ma fille organise son âg le 26 octobre au cours de laquelle se dérouleront les élections pour renouveller les membres suite à la démission de la Présidente. À consulter internet, il doit y avoir un convocation avec un ordre de jour pas encore parvenu à ce jour..... N est ce pas un motif de nullité des élections? D autre part des personnes ont postulé mais qui ? Ne devrait-on pas avoir connaissances des candidats avant l âg Une dernière question : bulletin secret veut il dire isoloir? Vous remerciant vivement des infos Cordialment

Vous devriez recevoir une convocation entre 1 semaine et 15 jours avant consultez vos statuts pour vérifier les modalités de convocation qui peuvent être aussi faite par affichage sur le lieu d'activité si c'est une AG ordinaire avec renouvellement prévu des dirigeants, pas d'obligation de communiquer l'ordre du jour avant par contre, en cas d'AG extraordinaire, si, surtout s'il doit y avoir des élections je n'ai jamais vu d'isoloir pour des élections dans une assoc, mais vous pourrez toujours voter discrètement en vous cachant

Bonjour, Notre CA compte 15 personnes. notre association va se réunir en AG...il y a 2 démissions + 2 sortants qui ne renouvellent pas leur mandat. Lors de l'AG le vote des candidats doit il aussi regrouper les 3 sortants qui souhaitent quand même rester au CA ? ou doit-on seulement voter pour 4 candidats ? merci pour vos précisions ?

J'ai déjà répondu à cette question posée ailleurs je recopie ici : Je ne comprends pas vos explications : vous avez 15 membres au CA, le tiers sortant est donc de 5 membres et vous parlez de seulement 2 tous les sortants (les 5) sortent obligatoirement et automatiquement du CA ceux qui le désirent peuvent se présenter à nouveau (mais ne seront pas obligatoirement ré-élus) si les 2 démissionnaires en font partie, cela ne pose donc pas de problèmes si ces 2 personnes ne font pas partie du tiers sortant, il faut élire leurs remplaçants, seulement pour la durée restante du mandat de ces démissionnaires dans ce cas, il faut élire 7 personnes une façon simple de procéder est prendre les 6è et 7è élus, ceux qui auront le moins de voix pour le remplacement des démissionnaires un vote par écrit sera plus pratique une liste affichée des postulants permet à chaque adhérent d'inscrire ses choix (maximum 7 sinon, annulation, possibilité de moins de 7) à votre disposition pour d'autres renseignements

Bonjour, je gère une association depuis 3 ans dont le C.A. est élu pour trois ans et soumis au renouvellement par tiers. la première année il faut tiré au sort 3 membres qui seront sortants, mais pourront se représenter. les autres années, soit 3 membres acceptent de sortir, soit il faut tirer au sort sauf ceux qui sont sorties l'année d'avant et ont été réélus. la dernière année, ceux qui ne sont pas sortis sortiront d'office Même s'il y en a un de plus. cordialement

Pourquoi 1 de plus ? ou alors c'est qu'il y a 10 membres (pas divisible par 3)

Bonjour, je suis secrétaire d'une association. Il y a 15 membres au C.A. dont 2 élus en 2023. J'ai 3 tiers, 1er tiers 4 personnes, 2ème 5 et 3ème 6. Dois je modifier mes groupes pour faire 3x5 ? Merci