Nouveaux dirigeants d'une association

Les nouveaux dirigeants ont 3 mois pour communiquer en préfecture la liste des nouveaux élus mais il faut attendre pour cela la réunion de CA qui désignera le Bureau (président, etc.) l'extrait du pv d'AG signé par au moins 2 responsables et faisant foi, y sera joint par contre, je ne vois pas l'intérêt de joindre la liste des élus à la convocation à la réunion de CA je suppose que les élus en question étaient présents à ces élections et connaissent le résultat de même cette réunion de CA n'a pas à entériner ces élections, c'est l'AG qui a élu les membres du CA et ce dernier n'a aucun droit ni pouvoir d'entériner quoi que ce soit à ce niveau sauf à prouver que de graves irrégularités auraient eu lieu, je ne vois pas comment l'ancien président pourrait faire annuler ces élections

Nous avons fait une réponse sur un sujet similaire à une question proche de la votre. http://experts-univers.com/modification-du-president-au-registre-des-associations.html Dans l'une de nos réponses vous pourrez lire que l'absence de déclaration ne rend pas pas caduque ni illégitime les élections et le bureau actuel. L'absence de déclaration du bureau à la préfecture conduit à la capacité juridique de l'association et à une reconnaissance de dirigeant de fait des membres du CA. Ce qui est risque énorme en cas de poursuite pénale et civile par rapport à des dirigeants déclarés.

Je ne pensais plus à cette question récente qui ressemble beaucoup d'abord rectification d'un lapsus de rouky qui voulait sans doute écrire INcapacité juridique en fait dans la question actuelle, rien ne disait que la déclaration n'a pas été faite et si rien d'exceptionnel n'est arrivé, la déclaration es nouveaux responsables remettra tout dans les clous

Effectivement je pensais à la perte de la capacité juridique. Il me semble que la question concerne le temps pour le faire et si l'absence dans ce délai permet de rendre caduque les élections. Nos réponses précédentes montraient bien cette impossibilité.