670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Quel droit pour une association 1901

Question anonyme le 26/03/2015 à 20h25
Dernière réponse le 27/03/2015 à 13h05
[ ! ]
Bonjour,je viens de crér une association 1901 j'ai pris rendez vous avec le maire qui me dit il faut avoir 1an de vie pour acceder a une salle et me mettre en partenariat avec le centre social a t'il le droit? que faire avec mes adhérents? je vous remercie d'avance
Répondre
3 réponses pour « 
quel droit pour une association 1901
 »
Réponse de canounet
Le 26/03/2015 é 21h07
[ ! ]
La municipalité a toute latitude pour accorder - ou pas - des subventions aux associations de la commune ou leur permettre l'accès à des locaux municipaux par contre, le centre social est vraisemblablement lui-même une association qui n'est pas gérée par la municipalité, même si elle travaille en collaboration renseignez-vous donc pour savoir si vous pouvez avoir accès ponctuellement à ces locaux et dite-vous également que les accès aux locaux municipaux sont très demandés, qu'il faut établir des plannings serrés et peut-être parfois faire des choix je suppose également que votre asso n'a pas encore des centaines et des centaines d'adhérents ni un matériel extraordinaire en attendant, il vous faudra trouver des solution provisoires d'ailleurs beaucoup d'assos n'utilisent pas de local municipal, soit qu'elle n'en ont pas besoin, soit que cela leur est matériellement impossible (boulistes par exemple), soit parce que la commune a jugé que leurs activités ne le justifiaient pas (une association d'anciens élèves par exemple, n'apporte rien à la commune) sachez également que pour solliciter subvention et prêt de locaux, on peut vous demander : - les bilans moraux (rapport d'activité) et financier de la saison précédente - le budget prévisionnel de la saison suivante - le nombre d'adhérent - une copie de vos statuts et les noms des responsables élus (qui sont de toutes manières consultables en préfecture par quiconque le demande)
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/03/2015 é 12h01
[ ! ]
Bonjour canounet et merci pour ta réponse,on m'interdit de assister aux fetes de la ville car je n'ai pas pas 1an de vie c'est normal? donc aprés 1an j'aurais le droit? merci de la reponse
Répondre
Réponse de canounet
Le 27/03/2015 é 13h05
[ ! ]
Interdiction ? ou suggestion ? d'assister ? de participer ? d'organiser ? c'est flou tout cela je vous ai fait une longue réponse avec tous les avis et pistes auxquels je pensais je ne peux pas vous en dire plus et prendre partie sur des relations que je ne connais pas
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quel droit pour une association 1901
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.959