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ASSOCIATION LOI 1901 Droit de vote

Question de 123-flo66 le 28/01/2011 à 21h41
Dernière réponse le 29/01/2011 à 15h18
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Ma fille, mineure, est inscrite dans un club de sport. C'est une association loi 1901. Lors de l'Assemblée Générale, pour toutes les décisions et pour les élections, les seuls qui ont eu le droit de voter étaient les adhérents majeurs. Les parents n'ont pas eu le droit de voter pour leurs enfants. Ainsi, c'est à peine un tiers des adhérents qui ont donné leur avis. Il me semble que ce n'est pas normal.
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2 réponses pour « 
ASSOCIATION LOI 1901 Droit de vote
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Réponse de canounet
Le 29/01/2011 é 13h57
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Il vous faut d'abord consulter les statuts de l'assoc pour vérifier si les modalités des votes sont décrites si on refuse de vous les communiquer, vous pouvez vous adresser à la préfecture quoiqu'il en soit, un mineur peut adhérer à une association et donc devrait avoir légalement ce droit de vote toutefois, pour des enfants trop jeunes ou pas encore suffisamment matures, cela peut poser un problème surtout si les statuts de l'assoc imposent un âge minimum mais la loi est claire : les parents titulaires de l'autorité parentale disposent du droit légal de représenter leur(s) enfant(s) mineurs, avec une voix par enfant adhérent si les parents sont eux-mêmes personellement adhérents, ils cumulent les voix de plus, tout adhérent a le droit de se faire représenter, même par un non adhérent, il suffit de lui signer un pouvoir tout ceci pourrait (devrait ? ) d'ailleurs être précisé dans les statuts ou le règlement intérieur ainsi, vous avez raison, les conditions de vote que vous décrivez ne sont pas normales si vous le désirez, il faut en faire la remarque aux dirigeants de l'assoc pour qu'ils régularisent cette situation avant la prochaine AG remarque non agressive pour ne pas envenimer la situation ni trop mettre dans l'embarras les dirigeants (qui sont hors la loi mais certainement de bonne foi) sans réponse ou si refus, faites moi part de ce qui vous a été dit, je reste à votre disposition pour dialoguer
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Réponse de 123-flo66
Le 29/01/2011 é 15h18
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Merci beaucoup. Je vais commencer par consulter les statuts.
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