Je crée avec un bureau de 2 adhérents une association de récupération de matériel électriques avec revente après valorisation.
J'ai monté des dossiers de demande de reconnaissance de ma qualité de future entreprise insertion. Je suis demandeur d'emploi et je demande le maintien de l'ARE avec un complément de salaire payé par l'association suite à mon diplôme de responsable d'insertion.( en qualité de directrice fondatrice). L'association a t'elle droit, pour ses fonds propres à des prêts et avantages à la création, en attendant le traitement final de ma reconnaissance par la DDTEP ? MERCI JJ34
Votre montage me semble incorrect
en effet, vous comptez recevoir un salaire de la part de votre assoc, or la loi de 1901 stipule que les adhérents ne doivent bénéficier d'aucun avantage financier du fait de leur appartenance à leur assoc
sinon elle risque d'être requalifiée comme entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages liés au statut asociatif (impôts sur les sociétés, les bénéfices, taxes voire amendes)
à part des dons, un mécénat ou une subvention (souvent faible) de la commune ou votre assoc est déclarée, je ne connais qu'ne autre aide possible pour une assoc :
en montant un dossier solide (complexe avecr projet, objets, justifications financières, etc.) à adresser au conseil général, il pourra alors décider de vous verser une subvention si ce dossier est reconnu comme valable
toutefois votre idée est bonne mais il faut vous arranger pour que les dirigeants responsables de votre assoc soient des bénévoles et que vous soyez seulement salarié
Bonjour et merci de votre réponse, mais à mon avis, je crois avoir déjoué ces "incorrections" : Je fais le montage du dossier, mais je ne suis pas membre du bureau, donc pas chargée de l'administration de l'association ; seulement adhérente avec la responsabilité de faire "marcher" l'association pour la faire évoluer en association d'insertion par des embauches de CDD évoluant vers un CDI et en privilégiant l'activité économique et la valorisation des déchets dans un but de protection environnementale .
Référence(s) :
mes recherches et mon montage de dossier comme vous dites très ficelé, et en relation avec le conseil régional, l'Ademe et l'UREI
Bonjour Canounet avez vous vu ma dernière question liée aux bénéfices ? D'après votre dernière réponse je ne peux être adhérente, mais peut être permanente élue par le conseil d'administration et donc embauchée avec un contrat de travail ? Avec UN VRAI TRAVAIL de mise en place : sinon qui doit le faire si les adhérents ne sont pas compétents ? Merci et cordialement JIJI46