Gaston veut absolument asquérir un terrain appartenant à sa voisine Jeanne. Celle-ci refuse de vendre mais il la harcèle et la menace de perdre son emploi. Effrayée, elle finit par consentir à la vente qui a eu lieu le 7/10/2005 pour un prix de 100000 euro. En mars 2006, le terrain est intégré dans une zone à urbaniser et sa valeur est multipliée par 6. Jeanne ayant conscience d'avoir fait une très mauvaise affaire veut récupérer son terrain, comment doit-elle s'y prendre ?
Bonsoir.
Dans ce cas de figure, la rescision pour lésion des 7/12° des articles 1304 et suivants du Code Civil, peut être articulée, et prospérer.
Et si les circonstances de fait sont déterminantes (intensité à apprécier des harcèlements et menaces), la violence (1111 et suivants CC.) peut être retenue comme une cause de nullité de la vente.
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Bien à vous.
P.-S. Indiquez-nous la note que vous aurez obtenue.