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Quelle TVA pour réparation pompe à chaleur de plus

Question anonyme le 10/02/2013 à 09h05
Dernière réponse le 10/02/2013 à 14h18
[ ! ]
Bonjour, notre pompe à chaleur est tombée en panne en Décembre; il a fallu 1 mois et demi au spécialiste pour trouver la panne; bilan : 2800€ de réparation; toutes les cartes ont été changées , parfois même pour certaines 2 fois!!! Pour la facture, très rapide.... mais c'est bizarre car les travaux sont facturés à 7% et les pièces à 19.6%; l'assurance qui prend en charge une petite partie des travaux ( vu la vetusté applicable!) n'est pas d'accord car comme les travaux ont été effectués par le spécialiste, la TVA doit être à 7% pour tout; la TVA ne s'appliquerait à 19.6% que si j'avais fait installé un appareil neuf . Qui a raison ? Merci de me dire si vous êtes au courant ou si vous avez déjà été dans ce cas
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3 réponses pour « 
quelle TVA pour réparation pompe à chaleur de plus
 »
Réponse de canounet
Le 10/02/2013 é 09h15
[ ! ]
Exact, il faut refuser cette facture tout doit être à 7%
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Réponse anonyme
Le 10/02/2013 é 12h47
[ ! ]
L'artisan me maintient que la loi impose la TVA à 19.6% pour les pompes à chaleur air/air pour le matériel; savez vous sur quel texte d eloi je peux m'appuyer ? avez vous déjà rencontré cette situation ou bien êtes vous un professionnel des pompes à chaleur ? Merci de votre réponse
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Réponse de canounet
Le 10/02/2013 é 14h18
[ ! ]
Peut-être que la réglementation est particulière pour les pompes à chaleur, mais normalement, une installation par un artisan est taxée à 7% le mieux est de contacter les services des impôts concernés ou de téléphoner à impôts service au 0 810 46 76 87 ou allo service public au 3939
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