Bonjour,
J'ai fait adhérer un proche à une association de défense des consommateurs afin d'obtenir de l'aide pour trouver des solutions au règlement d'un litige dont la gestion m'est confiée mais qui ne me concerne pas directement.
J'ai envoyé à la personne chargée de m'aider (en l'occurrence le président de l'association) le chèque d'adhésion, un courrier avec toutes les pièces en ma possession concernant le litige, mais elle n'est pas réactive, ne prend jamais l'initiative de me recontacter, je n'ai pas de suivi quant au traitement de mon dossier.
J'ai même dû faire des pieds et des mains pour obtenir une carte d'adhérent, jusqu'à contacter le réseau auquel l'association est rattachée.
Cette personne est très difficilement joignable (adresse mail inactive, ligne téléphonique prévue pour l'association qui dirige constamment vers une boîte vocale, impossible de se rencontrer car les lieux prévus à cet effet sont en travaux...). J'ai dû me débrouiller pour trouver des moyens alternatifs pour pouvoir le contacter car il ne me les fournissait pas quand je lui signalais le problème à ce sujet.
Lorsque cette personne enfin me répond, les réponses sont vagues, sans substance. Je n'ai jamais eu de conseils efficaces à tel point que j'ai finalement décidé de consulter un avocat car j'avais des doutes quant au traitement de mon dossier.
Après ça, je recontacte le président de l'association pour savoir ce qu'il en est de mon dossier après plusieurs mois sans nouvelles, et là il m'annonce qu'il a classé le dossier sous prétexte qu'il n'était pas en contact avec l'intéressé mais moi-même, qui ne suis pas directement concerné par l'affaire, et qu'il a l'habitude de traiter des dossiers dont le montant du préjudice subi est plus élevé que le mien.
J'ai demandé à ce qu'il m'envoie par mail des preuves de ses démarches effectuées (selon lui courriers etc). N'ayant obtenu une fois de plus aucun retour, je décide de le rappeler, il prétexte alors ne pas savoir qui je suis et se fait passer pour quelqu'un d'autre au téléphone, pour ensuite raccrocher le combiné et diriger son poste sur boîte vocale.
Je souhaiterais obtenir le remboursement des frais d'adhésion et faire sanctionner ce comportement inadmissible, quels recours juridique ai-je contre cette association pour cela ?
Merci de m'avoir lu.
De quels frais d'adhésion parlez-vous ? Celle de votre proche ou d'une autre personne.
L'adhésion n'étant pas le paiment d'une prestation de service alors elle ne peut etre rembousée
L'adhésion n'étant pas le paiement d'une prestation de service alors elle ne peut être remboursée.
Les statuts peuvent dans certains cas, permettre parfois un dédommagement ou un remboursement partiel sur la quote part d'une activité mais pas sur la quote-part de la cotisation:
Dans votre cas, je doute que les statuts permettraient un tel remboursement.
Cela provient de l'article 4 de la loi 1901 "Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire"
J'ai fait une demande des statuts des cette association par mail à la préfecture, je les attends.
Mais outre le remboursement, quels autres moyens ai-je contre lui ? Il ne peut pas s'en sortir aussi facilement alors qu'il n'a pas respecté l'objet de son association étant donné que j'ai dû me tourner vers quelqu'un d'autre pour obtenir des conseils.
Peut-on parler d'arnaque ou d'escroquerie dans ce cas-là ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Le but de l'association est de fournir une aide, un conseil à ses adhérents.
Vous n'etes pas adhérent et, l'association vous a fournit des conseils, certes ceux ci sont faible mais une association n'est pas une entreprise et donc n'a pas de contrat de reussite.
Je ne voie pas comment la justice pourrait considerer cela comme une arnaque ou une escroquerie.
Surtout que vous n'etes pas adhrent á l'association. Vous avez fait adherer une tierce personne pour profiter de l'association.
Les associations de defense des consommateurs sont plus a etre utilise comme des classes actions aux US. A l'exception de quelques unes au niveau national qui sont competentes dans certains domaines, les autres devraient etre normalement de niveau mediocre.
Pour une aide au niveau juridique, tres specifique, il est preferable de trouver les juristes specialises. Mais cela n'est pas evident et leurs comportement sera comme celle de cette association. Il faut les appeler, leur fournir les documents, les articles,...
Passez a autre chose. Vous n'avez pas besoin d'adherer a cette association dans le futur et vous leurs ferez de la mauvaise pub.
Je peux comprendre que, n'étant pas adhérent, je n'ai personnellement aucun recours contre elle.
Mais qu'en est-il du proche que j'ai fait adhérer ? On l'a quand même trompé, et il a donné son argent pour rien au final.
N'y aurait-il pas un motif quelconque pour qu'il puisse porter plainte de son côté ? Car si le président peut s'en sortir aussi facilement dans cette affaire, qu'est-ce qui garantie qu'il ne recommencera pas ? De plus n'importe qui pourrait dans ce cas prétendre agir pour le compte d'une association et détrousser les gens sans crainte d'être un jour puni.
Mon proche et moi-même ne souhaitons pas laisser passer ce genre de comportement, si ce n'est pour l'argent, au moins pour le principe.