Quels sont mes droits face à mon voisin?

Bonjour, Le chaton. En supposant que le mur de votre maison vous soit privatif (quoique 653 CC.), votre voisin n'a pas le droit d'y adosser un ouvrage ou construction "en dur" (657 CC., "à contrario" - Civ. 1°, 30 juin 1965 : JCP 1966. II. 14499, note R. L.). Par contre, il peut entreposer contre ce mur, des matériaux et objets divers, à condition que ces derniers ne dégradent pas le mur (674 CC.). En fait, votre voisin a parfaitement le droit de faire chez lui tout ce qui lui plait -tout comme vous d'ailleurs-; enterrer des canalisations, aménager des fontaines, créer un village de nains... tant qu'il n'enfreint pas 671 et suivants CC. Voir aussi 675 CC. et suivants. S'il s'avérait des fuites endommageant votre mur, vous seriez en droit d'en demander l'indemnisation des dégâts, sur la base de 1382 et suivants CC. (voir ces articles du Code Civil par la barre de recherche). Quant à considérer la fumée de ses côtelettes grillées comme constituant un trouble de voisinage, il vous appartient le cas échéant, de faire constater l'éventuelle existence objective d'un préjudice à votre encontre, par huissier de justice, ou par l'autorité locale concernée (police, gendarmerie, pompiers...) Mais on peut penser qu'une saine, courtoise, sincère et loyale explication et mise au point "entre voisins", donnera au présent comme pour le futur, de meilleurs et plus agréables résultats qu'une déclaration de guerre. Bien à vous.

Et bien ça ce n'est pas certain , car votre voisin n'a pas considéré le cas comme nuisance avant l'installation de son dispositif fixe sachant très bien qu'un four / barbecue tout comme une cheminée produit des fumées et odeurs vous pouvez toujours essayez mais c'est certainement ce que vous avez déjà du faire , après les vidéos ( appareil photo sortez le est ne vous faites pas discret quand vous filmez ) sont de bonnes mesures disuasives pour les sans gènes pris la main dans le sac et preuves qu'il ne pourra pas contester si vous devez aller plus loin , j'ai eu le même problème avec des fumées et odeurs de cheminées qui se sont calmés net ... espéront que ce n'est pas que saisonier ...

Bonjour à tous, Je me permets de rebondir sur ce sujet car je rencontre plus ou moins le même type de problème. Ma maison est construite en limite de propriété. Mon voisin entrepose tout un tas de bric à brac contre mon pignon ainsi que sur mon mur (mur de séparation dont je suis le propriétaire). Mon ravalement a été fait il y à moins de 2 ans mais il a déjà été dégradé (petits chtars, et balafre dans l'enduis) dû à la négligence de mon voisin. Quels sont mes droits ? Je vais lui faire remarquer, mais suis-je réellement en position de dire quelque chose sachant qu'il est tout de même chez lui ? Je vous remercie par avance pour vos lumières. Cordialement.

Bonjour, l'anonyme de 14 h. 08. Dans la mesure où les murs (pignon et clôture) vous sont effectivement privatifs (construits intégralement à l'intérieur de votre propriété sans aucun dépassement outre-voisin), les deux faces de ces murs vous appartiennent (et le "dessus" aussi!); et c'est donc une lapalissade (sans jeu de mots) de dire que, même "de son côté qui le regarde", votre voisin n'est pas "chez lui" quant-à la surface superficielle de "vos" murs. De ce fait, 1382 CC. (précité) l'oblige à réparer (matériellement ou financièrement) toute dégradation, dégât, déprédation et détoriation quelconque, qu'il ferait subir à votre propriété-patrimoine en général, et à vos murs en particulier. Le fait d'entreposer contre vos murs n'est pas répréhensible en soi (là, il est bien "chez lui", et libre dans les limites de 544 CC.), mais les conséquences dommageables -vous occasionnant un réel préjudice- de ces accumulations peuvent, elles, être articulées contre lui. En cas d'absence de solution amiable, le juge de proximité est compétent, sans recours obligatoire à avocat. Mais (mais mais), les tribunaux sont déjà bien assez engorgés pour ne pas les encombrer encore davantage, avec ce qui devrait pouvoir se règler autour d'un apéritif. Bien à vous.

Bonjour Je suis bien content de savoir que vous pouvez m'aider à voir plus clair dans mon problème actuel. En fait, le mur arrière de ma maison longe le jardin de mon voisin, ce dernier à fait des travaux sur mon mur, se qui a entraîné des dégâts des eaux chez moi. j'ai prévenu mon assurance et il avait promis de faire les travaux pour réparer la source des dégâts mais visiblement, il n'a pas fait grand chose puisque le problème revient, il n'est pas ouvert à la discussion.Vu que mon mur est privatif, il ne devrait pas y faire quoi que se soit pourtant, Il passe son temps à cogner avec un marteau sur mon mur et celui de mon voisin immédiat, malheureusement je ne peux voir se qu'il fait puisqu'il m’empêche d'entrer chez lui pour voir mon mur. Que faire? svp aidez moi, merci d'avance

Bonjour, Je vous remercie pour cet article. Je vous contacte car je traverse actuellement un trouble avec mon voisin. Il estime que mes plants de bambous sont "trop proches" de son mûr. J'ai pu lire sur cet article ( http://blog.locatme.fr/post/74728873079/trouble-du-voisinage-quels-sont-mes-droits-et-ceux-de ) que les plantations devaient être situées à minimum 2 mètres du mûr me séparant de mon voisin. Est-ce exact car cela me paraît beaucoup ? Je vous remercie de votre confirmation. Cordialement, Hélène

Mon voisin a dégrader ma poubelle que faire

Bonjour mon voisin a payé la cloture qui sépare nos maisons mais se donne le droit de mettre sa tete chez nous pour pousser un rouleau à gazon qui repose contre sa cloture merci pour vos réponses