Qui doit etre convoqué au CA

Oui, de droit ou pas, tous les membres du CA doivent obligatoirement être convoqués sous peine d'annulation de l'AG

Pour l'AG, je suis d'accord, mais pour un CA? depuis 20 ans que l'association existe, jamais les membres de droit n'ont été con,voqués. En avions nous le droit. Merci

Excusez-moi, je voulais dire CA par AG si vos statuts prévoient des membres de droit et qu'ils ne sont pas régulièrement convoqués, un adhérent procédurier pourrait jouer là-dessus maintenant si les membres de droit le sont pour le fun, la galerie ou la notoriété et que, même convoqués, ils ne viennent pas, tant pis pour eux le mieux serait de modifier les statuts et de supprimer ces membres de droit

Nos réponses peuvent etre juste dansc ertaines configurations et fausses dans d'autres. Cela va nécessité certaines précisions ou d'éclairsiceement de votre part. Si vos statuts précisent que vous avez des membres de droits à l'association, ceux-ci sont invités ou convoqués à l'AG comme tous les autres membres. Il n'y a aucun obligation de les convoqués à une réunion du CA. Exceptionnellement, certains peuvent être invité à une réunion du CA pour consultation. Par contre, il existe des associations dont des personnes souvent responsable d'autres associations, sociétés, administration sont membres de droit du CA. Dans ce cas, c'est précisé dans les statuts qu'ils sont membres de droit du CA. Dans ce cas unique, ces membres de droits doivent être convoqués aux réunions du CA. Si rien n'est précisé dans les statuts alors les membres de droits ne sont pas membres de droit du conseil d'administration.

Ce qui m'étonne est que pour les membres de droit, ce qui est noté dans les statuts est : sont membres de droit : - 2 membres du conseil municipal - 1 membre de la Caisse d'allocation familiale - 1 représentant de la FRMJC Mis à part le représentant de la FRMJC qui est le président actuel ou son représentant qui sont régulièrement convoqués, les autres ne sont pas nominatifs et depuis 20 ans n'nt jamais été convoqués. Au fait qu'appelle t'on membre de droit.

Les membres de droit sont les personnes que l'association accepte comme membre sans remplir les conditions d'adhésion. Ils n'ont pas besoin de cotiser à l'association. Pour le CA, les membres de droits sont des personnes qui sont automatiquement membre sans avoir été élu par l'AG. Je pense que dans votre cas, ce sont des membres de droit du CA. Ce n'est pas si grave. Le président actuel peut envoyer un courrier à la mairie et à la CAF pour leur demander les coordonnées de la personne les représentant dans votre association.

Alors pourquoi quelques membres du CA (depuis plus de 5 ans, pour certain plus de 10 ans) voulaient ils annuler un CA faute de n'avoir pas convoqué les membres de droit. les membres de droit ont ils le droit de vote sur les décisions du CA. ? MERCI DE TOUS VOS CONSEILS.

Je parlais bien de membres de droit au CA je ne pensais pas à de "simples adhérents de droit", je n'en ai jamais rencontrés si votre extrait des statuts est dans le chapitre "composition du CA" , la question porte bien sur des membres de droit au CA ils en sont membres à part entière et ont droit de vote leur mandat n'est pas nominatif et les organismes envoient des représentants qui peuvent être différents à chaque réunion même depuis 20 ans, votre asso est en tort et je suppose que certains membres de votre CA en désaccord avec les décisions, ont profité de ce biais pour les contester ils en ont le droit, même si depuis des années ils n'avaient jamais rien dit pour refaire le dernier CA, il vous reste à en convoquer un nouveau, cette fois-ci en convoquant tout le monde il se peut d'ailleurs très bien que ces membres de droit ne se présentent pas, mais gardez preuve de leurs convocations les anciens CA ont été avalisés de par le fait qu'aucune contestation n'est apparue au CA suivant remarque : il est curieux de constater que ce soit un membre de droit, quand même un peu étranger à l'asso, qui soit votre président avis perso : je ne sais pas qui sont, ni combien sont ces élus au CA, en place depuis 5 ou 10 ans, ni s'ils sont vraiment actifs, ni encore comment se passe le renouvellement de vos élus un peu - pas trop - de sang neuf chez les responsables ne pourrait pas faire de mal

Non notre président n'est pas un membre de droit, il est le président de l'association depuis 11 ans, le membre de droit qui est président est celui de la FRMJC de l'aisne. Aujourd'hui, des problèmes ont surgi depuis plus d'un an et pour sortir de cette ambiance malsaine, certains membres du CA voudraient rendre à une employée dont sa fonction est Animatrice, la gestion de l'association et pour arriver à leur fin cherchent toutes les failles dont celle de ne pas convoquer les membres de droit. Et dans ce lot il y a le trésorier qui ne remplit pas ses fonctions par manque de volonté et surtout parce q'il ne sait pas et ne veut surtout pas collaborer avec moi-même qui suis la trésorière adjointe. Ce dernier a créer la zizanie dans l'association en se plaignant auprès de 4 membres du CA qui n'ont entendu qu'un son et qui maintenant vont s'ils continuent mettre l'association dans de graves difficultés. Ce qui risque de mettre employés au chômage.

Ok,j'avais mal compris pour le président mais est-ce-vous qui aviez déjà posé une question pour ce problème du trésorier qui veut laisser la gestion à la salariée ? si non, je recherche la question et vous donne le lien

Bonjour, Oui, mais ayant eu un problème avec mon PC,à la réparation tout a été effacé et je n'arrive pas à me reconnecter avec nos échanges du 30-11-2013 Un membre de droit, peut il être un conseiller de la municipalité qui est le siège social de notre association et de qui nous percevons des subventions. Je croyais qu'un conseiller municipal ne pouvait pas être partie prenante d'une association. Bonne journée

Un conseiller municipal ne peut pas être décideur de la subvention et le demandeur. Si celui-ci est dans le CA de l'association alors il doit s'abstenir de voter en conseil municipal pour les subventions. Votre cas est différent, votre association reçoit des subventions de la commune afin de répondre à des prestations qu'elle ne veut pas remplir. Elle a le droit d'avoir un ou plusieurs représentants (les membres de droits définis par vos statuts) qui sont là pour s'assurer que les activités et les dépenses de l'association sont conformes aux exigences réglementaires (sécurité, hygiène, gestion des mineures,...) et que les dépenses de l'association sont dans le cadre de ces missions. Il n'y a rien de contradictoire de par vos statuts, vos objectifs, votre mode de fonctionnement. Les communes lors des délibérations sont au fait des démarches et des restrictions de vote au cas où (pour les membres de droit de l'association).

Si vous voulez les relire, j'ai retrouvé 2 liens de nos conversations précédentes : http://experts-univers.com/quel-est-role-tresorier-dans-association-loi-1901.html http://experts-univers.com/role-tresorier-adjoint-au-sein-d-asso-1901.html

Merci beaucoup. en cas de vote à 50/50, quelle décision doit être prise.? Merci.

Parfois, dans une réunion de CA (pas d'AG), les statuts prévoient que la voix du président soit prépondérante en cas d'égalité sinon, reprendre la discussion pour faire pencher la balance et revoter ensuite pour sortir de l'impasse