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Droits et devoirs des membres du CA

Question de 1admin4 le 09/06/2015 à 16h38
Dernière réponse le 11/06/2015 à 09h27
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Bonjour, je souhaite savoir si les membres du conseil d'administration d'une association doivent payer la cotisation annuelle pour convoquer, délibérer et participer aux décisions du conseil, ainsi qu'au vote. merci de votre réponse
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5 réponses pour « 
droits et devoirs des membres du CA
 »
Réponse de canounet
Le 09/06/2015 é 18h05
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Pour être élu responsable d'une asso, il faut d'abord en être adhérent, c'est-à-dire être régulièrement inscrit et à jour de sa cotisation c'est relativement rare mais il se peut toutefois que les statuts et/ou le règlement intérieur d'une asso prévoient que les responsables soient exonérés de tout ou partie de la cotisation mais cet avantage ne peut être accordé par les membres du CA à eux-mêmes puisque statuts ou RI doivent être validés en AG
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Réponse de canounet
Le 09/06/2015 é 18h08
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Complément : le responsable qui ne règlerait pas sa cotisation pourrait être considéré comme démissionnaire et être radié non seulement du CA mais carrément de l'asso et un simple membre du CA n'a pas pouvoir de convoquer seul une réunion
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Réponse de 1admin4
Le 10/06/2015 é 13h29
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Je vous remercie de votre réponse. Complément de question: Deux personnes du CA ne sont pas à jour de leur cotisation. Les statuts n'en prévoyant pas l'exonération. Au cours d'un CA, les intéressés à qui l'on en fait le reproche, peuvent-ils sortir un chéquier et régler la dite cotisation pour pouvoir prendre part au débat. Merci.
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Réponse de canounet
Le 10/06/2015 é 23h26
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Je suppose que le trésorier de l'asso a fait un appel de cotisation, puis un rappel en cas d'oubli de la part d'un adhérent, c'est de son ressort à partir du moment où ces personnes ne refusent pas de payer et régularisent leur situation il n'y a plus de problème
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Réponse de 1admin4
Le 11/06/2015 é 09h27
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Je vous remercie de votre répons. Cordialement. 1admi4
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