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Droit des associations

Question anonyme le 16/03/2013 à 12h12
Dernière réponse le 17/03/2013 à 12h53
[ ! ]
Dans une association, s'il existe un vice président et un secrétaire adjoint, doivent ils être convoqués lors des réunions de bureau ?
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5 réponses pour « 
Droit des associations
 »
Réponse anonyme
Le 16/03/2013 é 12h17
[ ! ]
Les PV de décisions du bureau doivent elles être obligatoirement rendues publiques aux adhérents ? Sous quelle forme et dans quel délai? Je pose cette question, car le financement du voyage de 3 membres du bureau a été décide en catimini, sans PV et sans avoir invité le vice président et la secrétaire adjointe a la réunion du bureau.
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Réponse de canounet
Le 16/03/2013 é 15h56
[ ! ]
Vice-président et secrétaire adjoint font parie du Bureau, ils peuvent assister aux réunions parfois le trésorier adjoint en est dispensé, cela dépend de son rôle et de ses responsabilités les pv des réunions de Bureau ne sont pas obligatoirement remis aux adhérents, contrairement à ceux des réunions de CA mais si vous avez eu vent d'une irrégularité, vous pouvez bien sûr en faire part à tout le monde et en particulier à la prochaine AG vous pourrez alors demander un vote de confiance et éventuellement remettre ne cause les responsables qui risquent d'être révoqués ou non ré-élus ce voyage ne peut être décidé par le seul Bureau surtout si cela ne fait pas partie des activités normales de l'assoc c'est le CA, voir l'AG qui en décide le Bureau n'est là que pour le fonctionnement journalier de l'assoc en accord avec les décisions prises en CA ou AG
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Réponse anonyme
Le 17/03/2013 é 01h31
[ ! ]
Merci pour ta réponse, Cacounet. Ce que je vais faire, c'est que je vais demander (en tant que secrétaire adjointe) au Président de réunir le bureau (au complet cette fois) pour discuter de l'irrégularité de cette décision prise en catimini et demander que soit mis à l'ordre du jour de l'AG la question du financement du voyage. Nous sommes une association professionnelle d'enseignants spécialisés. Et les 3 membres du bureau qui se sont réunis (sans inviter les 2 autres membres) ont attribué les 3 billets (pour lesquels nous avons perçu une subvention) à la trésorière, à la secrétaire et au conjoint de la secrétaire, lui-même membre de l'association.
Référence(s) :
Droit des associations
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Réponse anonyme
Le 17/03/2013 é 01h32
[ ! ]
Je précise qu'il n'y a pas de CA dans l'association, seulement un bureau.
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Réponse de canounet
Le 17/03/2013 é 12h53
[ ! ]
Le Bureau n'a pas pouvoir de décision, hors celles concernant le déroulement normal des activités et les décisions prises en AG le conjoint fait-il partie de l'assoc ? sinon, c'est encore plus grave
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