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A qui doit être payé une indemnité pour trouble de voisinage

Question de dufag le 25/01/2014 à 14h28
Dernière réponse le 25/01/2014 à 14h51
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Bonjour Nous avons eu dans notre lotissement un film tourné par France TV Pour indemniser le trouble de voisinage de ce tournage, France TV a versé une indemnité qui a été encaissée par la co propriété. Cette indemnité doit elle etre reversée au locataire d'un des pavillons (au prorata des quotité) ou doit elle etre gardée par le propriètaire. Precision : les co propriétaire ont décider de mettre la somme en reserve au profit de l'association des propriètaire en prévision de travaux Merci par avance
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1 réponse pour « 
A qui doit être payé une indemnité pour trouble de voisinage
 »
Réponse de canounet
Le 25/01/2014 é 14h51
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Cette indemnité et destinée aux riverains qui ont subi les troubles et n'aurait sans doute pas dû être versée à la copro les copropriétaires auraient dû décider un reversement à ces riverains il risque de n'y avoir aucun reversement puisqu'ils l'ont versée au fond de travaux de la copro je ne vois pas par quel moyen les locataires riverains à qui elle était aussi destinée, pourraient exiger une indemnisation autrement que par une demande au syndic adressez-lui une lettre rar pour la revendiquer
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