Fumées de cheminée trouble anormal condamné

Vous avez RAISON enfin ils commencet à comprendre mai bien du mal est fait ...en voiçi un autre Cheminée et troubles anormal du voisinage Publié le 13 avril 2012 par Christophe Buffet Un arrêt sur cette question : "Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, énoncé que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et relevé qu'il résultait du rapport CET et de la note d'information TEXA, que, vu la configuration des lieux, l'utilisation de la cheminée du bâtiment provoquait des nuisances sur l'immeuble voisin, de la fumée étant renvoyée sur ce dernier et que la seule solution résidait dans la suppression de ce conduit qui ne pouvait être surelevé, la cour d'appel, devant laquelle n'était contestée que l'existence des nuisances invoquées et non leur caractère anormal, et qui a fait ressortir que les nuisances retenues excédaient les inconvénients normaux du voisinage, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille onze. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Jacqueline X... à supprimer le conduit de cheminée édifié sur l'immeuble situé à SAINT HONORE LES BAINS (58360)..., sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du trentième jour suivant la signification de l'arrêt et de l'avoir condamnée également sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure. AUX MOTIFS QU'un rapport d'expertise constate que le fonctionnement du conduit de cheminée est de nature à provoquer des nuisances dans la maison de Madame Pierrette Z... et que la seule solution réside dans la suppression de ce conduit qu'il n'est pas possible de surélever ; que cette appréciation est partagée par le rapport d'expertise diligenté par l'assureur de la S. C. I. LE CHANT DES OISEAUX qui indique que " l'utilisation de la cheminée par Monsieur Y..., constitue, à notre sens, une nuisance pour Madame Z... indépendamment du fait que l'ouvrage ait été construit réglementairement " après avoir constaté que lors de l'essai pratiqué le jour de l'expertise la fumée était renvoyée sur le bâtiment de Madame Z... ; ALORS QU'en condamnant ainsi Madame Jacqueline X... à supprimer le conduit de cheminée édifié sur son immeuble, la cour d'appel qui n'a pas constaté le caractère anormal des troubles de voisinages occasionnés par le fonctionnement de cette cheminée, a violé le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, ensemble l'article 544 du code civil." ui

C'est sûr pour des gens qui ont les moyens de se chauffer avec de l'électricité , c'est plus simple. --'

A t'on parce qu'on aurait pas les moyens de se chauffer à autres chose qu'avec des bûches on aurait le droit d 'empoisoner ses voisins avec de permanents rejets particules , vapeurs de combustions fumées , vapeurs ? On peut voir à quel niveau vous placez le droit et le respect de l'autre ! les tribunaux répondent enfin , NON . Si vraiment vous n'avez pas les moyens je suis bien navré pour vous mais il y a des habitations qui s'appelent en HLM ., et peut être des solutions ,isolez déjà votre maison, relevez votre conduit de quelques mettres si ça suffit ??? , habitez dans une maison isolée en rase campagne ou vous ne genez personne , quel MEPRIS ! , en société il y a des règles , ne pas nuir à son entourage et c'est bien là le problème ces personnes intoxiquaient leurs voisins à longeur de saison et ne comprenaient pas qu'ils soient mécontents , que ditent vous si on fait en permanence des feux de broussaille deavnt votre maison et que le vent vous ammene les odeurs fumées constament vous êtes malade vous criez au scandale , vous avez raison, et bien là c'est pareil .

Les dingues ce sont ceux qui attentent à la sécurité , à la santé ,à l'intégrité , aux droits des autres sans s'en rendre compte ou en le faisant volontairement ,et même après que la justice ai tranché continu , sobstine dans le mal qu'ils font aux autres essayent de retourner le situation et se faire passer pour de pauvres victimes et refuse même la sentence c'est ça la définition du dingue , bref quelqu'un comme vous qui en plus est insultant , vous êtes l'exemple type les lecteurs jugeront en lisant l'extrait du jugement plus haut et tout ceux qui vont tomber prochainement à l'approche de l'automne .

Bonjour, votre texte site la campagne de jadis où les maisons étaient très éloignées les unes des autres , mais ne transposez pas ce " poème " fumant aux lotissements actuels où rien n'a été pensé à ce sujet ( ni filtre , ni hauteurs adaptées des conduits et des habiations de toutes hauteurs confondues et horientées dans tous les sens , ni distances augmentées ; ces odeurs et fumées de cheminées bois sont un véritable fléau en période de chauffe car c'est devenu aussi le mode de chauffage et non plus de l'agrément dans les quartiers ce qui cause en plus des gènes incessantes et l'impossibilité d'aérer son logement des maladies pulmonaires pour ceux qui les subissent et même à ceux qui les causes alors réfléchissez un peu avant d'ironiser s.v.p , l'automne n'est pas loin quelques procès sont en cours et modifieront certainement la loi pour l'existant et le BBC

Bonjour Je suis dans la meme situation que madame Pierrette Z. J aimerais connaitre les demarches a suivre pour entamer une procedure,car je pense que mon chere voisin ne mesure pas les consequence du probleme. Apres l avoir interpellé plusieurs fois l hiver dernier et cette année, il a quand meme rehausser sa cheminée avec un tubage de 1m70cm, mais cela ni change rien .Les odeurs de fumée pénetre toujours chez moi. Je suis obligé de boucher les aérations de mes fenetres, et pour ce qui est d aérer la maison il ne vaut mieux pas y penser. Celui-ci a construit une extension de sa maison (plein pied) qu il apelle salon de jardin. il y fait fonctionner un insert qui nous pollue l atmosphere (interieur et exterieur) et je crains surtout pour la santé de mon enfant de 2ans. Cette extension doit mesurer à peut pres 2m20 a 2m50 de hauteur et sa cheminée 3m00 donc encore loin des 40cm reglementaire au dessus du chéneau le plus haut de sa maison. La situation devient insupportable Merci pour vos reponses

Bonjour voila nous avons le meme probleme avec un voisin qui n est pas ouvert a toutes discution pour resoudre l imsuportable desagrement qu il entraine avec sa cheminee.donc nous avons des photos qui prouves que sa cheminee nous pose des desagrements de visibilitee.donc en nepeut se mettre sur le balcon sont que l ont recevoir sa fumee et l odeur.donc je voudrais savoir si mes photos sont une preuve .pouvez-vous me donner une reponse.merci dans l attente

Bonjour, pourriez nous éclairer sur la procédure à suivre, des avocats à contacter ? je suis dans le meme cas, avec un voisin indélicat qui se chauffe exclusivement au bois. La fumée envahit mon appartement.

Contactez l ARS de votre département ( ex DDASS ) ils ont un service spécial air et environement et sont habitués aux plaintes de ce genre , la fumée de bois et tout autres fumées de combustion qui plus est quand c'est du quasi permanent est très dangereuse pour la santé ,faites de vidéos , témoignages olfactifs , montrez le à votre voisin en principe ça calme sinon faite jouer ces arguments: trouble anormal et mise en danger en toutes connaissances de cause puisque vous l'avez prevenu et qu'il ne fait rien , certains maires , police municipal , police ,gendarmerie interviennent parfois mais en général personnes ne se mouille car nombreux sont ceux qui font une flambée ponctuelle ou permanente et ne se sentent pas concernés , les Tribunaux ont maintenat une juris prudence là dessus , les soits disantes " normes " ne suffisent plus à se défausser du problème ( voir revoir émission de vendredi 22/11/2013 FR3 rhône Alpes qui traitent ce sujet chauffage au bois et polution ).