Qui est "il" ? Le Vendeur ou l'Acquéreur ?
Question de cordelier le 05/04/2010 à 21h34
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Le VENDEUR concède, à l'ACQUEREUR, le droit de conserver, dans le mur de l'immeuble acquis, l'ouverture existante telle qu'elle est décrite ci-dessus. Il s'interdit d'en demander la suppression ou la modification.
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