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Clause de reserve de propriété
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Question de
Guillaume
le 21/09/2009 à 19h34
[ ! ]
Qui du vendeur et de l'acquéreur supporte t-il la perte d'une chose vendue avec réserve de propriété? de même, qui supportera la charge des dommages occasionnés par un véhicule vendu dans les mêmes conditions?
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clause de reserve de propriété
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