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Quitter son logement de fonction

Question de volitans1 le 17/02/2012 à 15h40
Dernière réponse le 17/02/2012 à 18h22
[ ! ]
Bonjour, Nous occupons un logement de fonction à titre gratuit dans le privé depuis 22 ans , devenu trop petit , nous aimerions le quitter , mon mari souhaite continuer à travailler dans l'entreprise , qu'elles sont les démarches à suivre ? Cordialement.
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1 réponse pour « 
Quitter son logement de fonction
 »
Réponse de canounet
Le 17/02/2012 é 18h22
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Si l'attribution de ce logement est lié à des obligations de service, il me paraît difficile de le quitter sans perdre la fonction que votre mari occupe renseignez-vous auprès de son entreprise
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