Bonjour,
je dois déclencher une Assemblée Générale pour effectuer un remplacement définitif du président qui a fait sa démission. Qui doit faire le rapport moral du président lors de l'AG ? Le président démissionné ou celui qui a pris sa fonction en interim ?
A noter, qu'il n'y a aucune précision dans les statuts à ce sujet...
Merci d'avance.
Le rapport moral annuel est obligatoirement proposé à l'approbation de l'AG annuelle
si c'est une AG extraordinaire uniquement destinée à des élections, chacun des 2 présidents, l'ancien et le nouveau, peut dire un mot
si vous couplez les 2 choses, le président sortant présente le rapport moral de la partie de la saison qui s'est écoulée sous son mandat et vous pouvez ajouter un mot sur votre intérim et les perspectives que vous envisagez
si vous vous entendez bien, ça ne doit pas poser de problème de partager
si le président sortant ne veut pas intervenir, ce sera vous qui ferez tout
Merci de votre réponse.
C'est aussi que je concois le truc. A priori on s'entend bien, j'étais son vice-président. Par contre il a manifestement une dent contre d'autres membres du CA. Allons jusqu'au bout de ma réflexion.
S'il présente son rapport moral, et décide d'un coup de "dissoudre" le CA (dont il fait toujours partie puisque sa demission de president n'a concerne que la fonction), en a-t-il le droit ? Ou sa requête serait-elle non avenue (en partant du principe que ca n'a pas ete propose en ordre du jour auparavant...etc ?
Le président n'a pas le pouvoir de dissoudre le CA, ce n'est pas un petit chef
avec les autres membres du CA, il n'est là que pour assumer les fonctions qui lui ont été confiées par le vote de l'AG en répondant à l'attente des membres dans le respect des statuts et objets de l'assoc
les responsables ont été élus par l'assemblée et seule celle-ci a le pouvoir de ré-élire d'autres membres et encore dans les conditions prévues par vos statuts
au pire, votre ex-président peut demander à ce que d'autre élections aient lieu - mais toujours dans les conditions précisées par les statuts, c'est à dire en cas de disfonctionnement grave, de malversation, etc. et lors d'une AG extraordinaire dûment convoquée à cet effet et dont l'ordre du jour serait précisément établi pour cela (voir vos statuts)
maintenant, les membres actuels du CA peuvent aussi présenter leur démission et demander de nouvelles élections les confortant dans leur mandat
remarque : lorsqu'il y a un CA élu par l'AG, l'élection du Bureau se fait habituellement en son sein
mais peut-être que vos statuts prévoient que le Bureau (dont le président) soit nominativement élu par l'assemblée car la loi de 1901 laisse à chaque assoc la liberté de prévoir ses modalités de gestion et d'élection
je reste à votre disposition pour échanger toute idée à ce sujet
Merci de me conforter dans ce que je pensais être correct à faire.
Nos statuts prévoient que l'AG élise les membres du CA. Ensuite les membres du CA élisent les représentants du bureau (président inclus).
A l'heure actuelle on a fait un CA extraordinaire pour effectuer le remplacement provisoire du président par élection (parce que pas mentionné dans les statuts, le poste n'était pas acquis de droit au vice-président).
Ensuite l'idée est d'effectuer une AG pour annoncer les changements et pour conforter l'élection.