Réactiver une association régie Code Civil Local

Des anciens membres de l'association peuvent faire une AG pour réactiver l'association. Dès cette AG élective car un nouveau bureau (président, trésorier, vice-président) doivent élu. Ce bureau à l'aide des références d'enregistrement de l'association peuvent faire la déclaration au tribunal d'instance du changement de bureau. Avec les coordonnées bancaires de l'ancienne association, ils peuvent faire modifier les responsables des comptes bancaires. Les anciens administrateurs de l'association n'ont aucun besoin de signer ou d'autoriser ce réveil. Un réveil même si celui-ci peut se faire par n'importe qui, en réalité, il faut les références bancaires exactes et le numéro d'inscription de l'association. Ce ne sont pas des info à la disposition de tous. Il est préférable de dissoudre une association au lieu de la mettre en sommeil. En quoi cela vous dérange, si des personnes sont prêts à réactiver cette association.

Bonsoir "Rouky" et merci pour votre réponse rapide Elle repose la question puisque, d'un côté vous dites <des anciens mbs peuvent faire une AG pour réactiver et, dès cette AG constituer un nouveau Bureau qui aura la possibilité de ...> mais plus loin <Les anciens administrateurs de l'association n'ont aucun besoin de signer ou d'autoriser ce réveil. > D'après l'IDL, l'Institut du Droit Local:Une association en sommeil ne peut pas être réactivée par des personnes non membres de l’association. De même pour la modification de statuts.-J'avais bien dit que les anciens mbs n'apparaissent pas dans cette AGE, ni sur la feuille de présence, ni aucune mention dans le PV de leurs présences ou aval de leur part après avoir été contacté, non plus en annexe (lettre donnant accord,..) Quant aux infos dispo....il se trouve que cette assoc culturelle en dormance était liée, par ses statuts et ses buts, à une Coopérative dont certains (un ancien administrateur et un ancien responsable de magasin) avaient, de fait, accès aux références bancaires de cette assoc dormante et le Kbis se demande au TI- Ce qui manque aux nouveaux administrateurs de la Coop, ce sont les textes de loi pour dénoncer cette captation Qu'en pensez vous? Cordialement, AR

Les anciens responsables de l'association doivent agir auprès du tribunal d'instance pour faire annuler l'AG. Il faut effectivement que l'AG est été régulièrement convoqué donc par des anciens membres de l'association. Le service d'association du tribunal de grande instance ne fait que l'enregistrement des modifications de l'association. En fournissant un PV d'une AG, l'enregistrement peut avoir lieu. Il faut faire suspendre cette AG et l'association peut voter alors la poursuite au pénal pour ce "détournement". Les administrateurs de la COOP donc sans rapport direct de l'association en question (non adhérent) ne peuvent pas agir directement. A l'exception de signaler cela au procureur.

Pour info, une association n'a pas de Kbis. Elle peut avoir un numéro de SIREN et de SIRET en s'adressant directement à l'INSEE de Reims pour les associations de droit local. Ils sont utiles et demandés si embauche de personnel ou demande de subvention publique. Par contre, elle possède un numéro d'enregistrement au tribunal d'instance. C'est ce numéro qui est la référence de communication avec le tribunal. Le SIREN et le SIRET sont les références avec URSAFF,...

Merci pour votre réponse qui confirme l'infondé de cette prise de pouvoir - à suivre donc.... et avec reconnaissance pour vos conseils et votre disponibilité d'engagement. Bien à vous, AR