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Modifier le titre dune association

Question de ambi le 15/08/2015 à 18h57
Dernière réponse le 16/08/2015 à 10h07

[ ! ]

Bonjours Monsieur Canounet puis -je ajouter au nom de mon association la spécifié (art et dessin ) sans modifier mes statuts ,sinon comment dois je procédé pour pouvoir le faire merci d'avance pour votre reponse

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3 réponses pour «

modifier le titre dune association

Réponse de canounet
Le 15/08/2015 é 21h39

[ ! ]

C'est bien une modification des statuts, le titre en faisant partie il est donc obligatoire de d'abord la faire avaliser en AG ensuite faire une déclaration de en préfecture avec le cerfa donné ci-dessous en référence http://vosdroits.service-public.fr/associations/R19468.xhtml je ne connais pas le titre de votre asso, mais dans le "titre court", il ne faudra pas dépasser 34 caractères je ne me souviens pas s'il y aura une taxe, je crois bien que oui

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Réponse de ambi
Le 16/08/2015 é 08h13

[ ! ]

Merci monsieur Canounet Cette question a été avalisée lors de la dernière AG, je vous remercie pour vote réponse et vous souhaite une excellente journée

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Réponse de canounet
Le 16/08/2015 é 10h07

[ ! ]

Il vous reste donc à faire la déclaration en préfecture

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