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Reamenagement de credit

Question de lascience le 03/12/2013 à 17h03
Dernière réponse le 04/12/2013 à 18h22
[ ! ]
Bonjour, après ma demande de diminution de remboursement de mon crédit, le préteur X a omis de m'envoyer le tableau d'amortissement avec le document m'accordant le réaménagement. J'ai effectué un rachat de crédit peut de temps après et donc soldé tous mes crédits en cours, avec une agence notariée. Le préteur X, me réclame 4 mois plus tard des frais de réaménagement, que je n'avais point remarqué sur le document. En a-t-il le droit ? Le tableau d'amortissement doit-il être joint obligatoirement avec le document a signé? Y a-t-il un texte de loi, qui nous explique cela, car le préteur me convoque devant le tgi ? Merci pour votre explication
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5 réponses pour « 
reamenagement de credit
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Réponse de retraitebanque
Le 04/12/2013 é 09h09
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Si la dette a été payer par le notaire celui-ci à demander le capital restant du à la ste de pret x Les pénalités de remboursement sont de l'ordre de 3% du capital restant du revoir les modalités de remboursement Un étude de rachat de crédits se fait par des professionnels avec des documents mentionnant le montant de la dette et les modalités du remboursement anticipé qui doivent aussi être financé. Y a peut être eu des retards de paiement d'échéance?
Référence(s) :
lire
http://www.arcrachatcredits.org/article/art924-le-rachat-de-credit-et-les-frais-de-remboursement-anticipe.html
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Réponse de lascience
Le 04/12/2013 é 09h16
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Bonjour, non aucun retard dans les mensualités nous sommes même créditeur de 40 € avant le rachat. Mon soucis premier est de savoir si je devais recevoir le tableau d'amortissement pour signé ce réaménagement. Car l'avocat adverse invoque la signature du document même sans ce tableau. Merci pour vos commentaire
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Réponse de retraitebanque
Le 04/12/2013 é 10h25
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Une agence notariée ? d'après quels documents ont été effectué les remboursements qui a réaliser le calcul du rachat de crédit
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Réponse de lascience
Le 04/12/2013 é 10h33
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Pouvez vous me dire si le tableau d'amortissement doit être obligatoirement joint avec le document de réaménagement de crédit. Seul cet article de loi ,peut faire basculer la balance vers moi.
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Réponse de retraitebanque
Le 04/12/2013 é 18h22
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Rien a voir avec le tableau d'amortissement il faut obtenir depuis quel élément a ete effectué le remboursement (l'organisme de prêt ?)
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