670 021
questions
1 486 214
réponses
1 459 584
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Recours pour un PV stationnement payant

Question anonyme le 17/06/2010 à 09h58
Dernière réponse le 20/03/2012 à 18h15
[ ! ]
Bonjour, Le stationnement est devenu payant dans notre rue de résidence le 16 de ce mois et j'ai trouvé une prime le matin même sur mon rétroviseur en allant prendre ma voiture. Passons sur ce que j'en pense en tant que résidente. Sur le premier volet dudit PV, le cas n'est pas coché et la somme due n'a pas été entourée. Seul le deuxième volet indique "cas n°1". Ai-je un recours en terme de contestation ? Merci par avance pour votre éclairage Cordialement.
Répondre
1 réponse pour « 
Recours pour un PV stationnement payant
 »
Réponse anonyme
Le 20/03/2012 é 18h15
[ ! ]
Oui vous pouvez contester car le pv doit être remplit dans son intégralité
Référence(s) :
fonction territoriale
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Recours pour un PV stationnement payant
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.694