670 021
questions
1 486 209
réponses
1 459 585
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Stationnement limitéà même pas 10 mn sur emplaceme

Question anonyme le 29/08/2009 à 16h14
Dernière réponse le 09/06/2010 à 10h19
[ ! ]
La ville d'Armentières étant depuis X temps en travaux et la rue principale étant,en travaux; interdite je me suis garée dans une rue parallèle sur un stationnement avec des lignes interrompues jaunes (arrêt autorisé mais pas le stationnement !!) le temps de déposer mes lunettes je suis revenue même pas 10 mn après avec un procès de cas 2 à 35 € comment faire pour "arréter" la voiture sans en couper le moteur quand on est seul?????? me la faire embarquer sans effraction??? le motif est arrêt sur le trotoir R-417-101II-1O du CDR je précise que le mur est "plein" c'est à dire qu'il n'y a même pas de porte d'entrée d'habitation puis-je contester ???
Répondre
2 réponses pour « 
stationnement limitéà même pas 10 mn sur emplaceme
 »
Réponse de TI1000
Le 29/08/2009 é 21h53
[ ! ]
Vous dites arret autorisé . OR! vous n'étiez pas au volant lors de la rédaction du P.V./ donc ! vous étiez dans le cas d'un stationnement. Mais le motif de la contravention était d'après vous/ Arret sur le trottoir. L'arret et la stationnement sont interdits par le code de la route . soit on est au volant de son véhicule, et on est en arret interdit sur le trottoir/ sauf si le maire l'a autorisé pour une période déterminée, et de tel à tel numéros/ soit on n'est plus au volant, on est loin de son véhicule, on est dans le cas du stationnement. hormi le cas de l'arret sur le trottoir qui peut etre autorisé par le maire , car le code de la route l'interdit/ je ne comprend pas la description des faits par vos soins/ entre arret et stationnement.
Répondre
Réponse de Henri L. 2010
Le 09/06/2010 é 10h19
[ ! ]
Dans le code de la route arrêt = le conducteur reste à moins de 2 m du véhicule. Si vous êtes partis 10 minutes le PV est légitime, non?
Référence(s) :
code de la route
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
stationnement limitéà même pas 10 mn sur emplaceme
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.388