670 021
questions
1 486 214
réponses
1 459 584
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Modifier une interdiction de stationner

Question de paul0863 le 21/09/2010 à 19h19
Dernière réponse le 30/01/2011 à 14h43
[ ! ]
Un Maire peut il prendre un arreté d'interdiction de stationnement bi latéral dans une rue en agglomération sans motif pertinents , et sans solliciter son conseil municipal? cette rue n'est pas une rue principale quels recours avons nous en tant que riverains pour faire modifier cet arreté ?
Répondre
1 réponse pour « 
modifier une interdiction de stationner
 »
Réponse de jb40
Le 30/01/2011 é 14h43
[ ! ]
Tout d'abord c'est le maire qui détient des textes et notamment du code général des collectivités territoriales le pouvoir de police, le conseil municipal n'a pas pouvoir dans ce domaine et son intervention en amont pourrait même rendre invalide l'arrêté municipal. Quelles sont les motivations marquées sur l'arrêté car un arrêté de circulation doit être motivé, c'est à dire le Maire doit justifier pour quelles raisons il est amené à prendre des mesure de restriction des "libertés" de circulation. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès du Maire en le justifiant, rue avec voie assez large pour un stationnement unilatéral et trafic limité ... Vous pouvez aussi avec vos voisins intervenir avec l'intermédiaire de conseillers municipaux auprès du Maire vous êtes des administrés et des contribuables. Après sans résultat essayez le représentant départemental du médiateur de la république, sinon il ne reste que le tribunal administratif, du temps et de l'argent ... Bon courage.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
modifier une interdiction de stationner
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.277