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Recuperation aide sociale????????????????????

Question de magdelena le 12/02/2015 à 18h56
Dernière réponse le 13/02/2015 à 21h31
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Ma mere est decedee en maison de retraite malgré sa pension apa et als ça ne payait pas tout une aide sociale a été demandee maintenant il reste 10000 sur son compte le conseil general des am veut tout recuperer mais pourtant il y a un plafond 39000 et 46000 E au dessous de ces sommes ils ne doivent rien prendre donc je ne comprends pas la sucesssion fait 10000 E pouvez vous me renseigner car la je ne comprendspas merci beaucoup
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4 réponses pour « 
recuperation aide sociale????????????????????
 »
Réponse de Tachin
Le 12/02/2015 é 19h43
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En effet, sauf si elle possède des biens immobiliers dont la valeur rentreront dans l'actif successoral.
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Réponse de canounet
Le 12/02/2015 é 20h35
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Oui c'est bien le plafond, mais y a-t-il des biens immobiliers (maison, appartement) ?
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Réponse de magdelena
Le 13/02/2015 é 15h47
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Non aucun biens mais il semblerai que l'aide demandee soit remboursable des le PREMIER EURO car c'est une aide a hebergement pour completer le paiement de la maison de retraite est ce que c'est possible ca,,,,,????? MERCI de m'avoir repondu et de peut etre vous renseigner mieux que je ne le suis ??????????????????????BIEN CORDIALEMENT
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Réponse de canounet
Le 13/02/2015 é 21h31
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Je suppose que dans votre cas, l'aide suppléait à l'obligation alimentaire familiale
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