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Récupéré un héritage investie

Question anonyme le 12/01/2012 à 16h43
Dernière réponse le 12/01/2012 à 18h15
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Bonjour, j'ai hérité de mon grand-père il y a 3ans. J'ai tout investie dans un projet de construction de garderie. Après 1an et demi, je suis dans l'obligation de vendre suite à une rupture avec mon conjoint qui est aussi mon partenaire d'affaire. Y a-t-il un moyen de pouvoir récupéré cet héritage dans la vente ?
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1 réponse pour « 
Récupéré un héritage investie
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Réponse de Andy 91
Le 12/01/2012 é 18h15
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Bonsoir, Quand on hérite on peut réutiliser l'argent pour acheter un bien à son propre nom et cela tout en étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas, il faut le préciser et justifier l'origine des fonds auprès du notaire chargé de la rédaction de l'acte d'acquisition du bien. Ce s'appelle faire une déclaration de remploi. Si vous ne l'avez pas fait, vous pouvez sans doute justifier des fonds investis dans la construction de la garderie. Essayez de les récupérer à l'amiable sinon prenez un avocat. Bien cordialement.
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