Bonjour,
je suis expatriée et ma maison en France est en location avec un bail d'un an (échéance le 30/09/2010).
L'agence n'a pas jugé bon de faire signer un contrat de location spécifique expatriés (comme ils l'avaient fait avec nos précédents locataires).
Je ne pense pas rentrer en France cette année et l'agence immobilière me fait savoir que dans ce cas le bail va se transformer automatiquement en bail de 3 ans .
En conséquence, si je rentre l'année prochaine (en 09/2011) je ne pourrais pas récupérer ma maison. D'autre part, l'agence immobilière m'a demandé de baisser le loyer de 10% car il s'agissait d'un bail d'1 an !
Je souhaite récupérer ma maison pour pouvoir y faire réaliser des travaux et l'habiter pendant les mois d'été. Quelle recours ais-je ?
Sincères salutations
Un bail précaire peut être signé pour une période inférieure à 3 ans pour les motifs que vous évoquez
ce motif doit être précisément notifié dans le bail et ce dernier ne sera résilié que si l'événement se réalise effectivement
sinon il se transforme automatiquement en bail normal (3 ans) avec lequel il vous sera beaucoup plus difficile de récupérer votre logement pour l'habiter
vous ne pourrez donc rien récupérer en 09/2011
il vous faudra attendre l'anniversaire de ce bail (30/9/2012) pour pouvoir le résilier et dans des formes très précises (6 mois de préavis, etc.)
le moins pire serait peut-être de faire un aller-retour éclair, de reprendre possession de votre logement en fin normale de ce bail précaire et de remettre les choses dans l'ordre avec une agence plus professionnelle