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Compteur d'eau sous voie publique

Question anonyme le 24/06/2009 à 23h04
Dernière réponse le 08/01/2011 à 17h02
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J'habite dans un lotissement où les compteurs d'eau potable sont regroupés dans un seul regard situé sous une voie publique. Les canalisations de distribution partant de ce regard jusqu'aux propriétés sont elles aussi placées sous voie publique, voire la chaussée, et ce sur plusieurs mètres. Le service en charge de la gestion du réseau prétend que cela est réglementaire et n'entend pas intervenir au delà du compteur. Il me semblerait logique qu'il y intervienne! Si cela est vrai, quand les distributeurs installeront t'ils les compteurs au droit des captages ou des sources?
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1 réponse pour « 
compteur d'eau sous voie publique
 »
Réponse de jb40
Le 08/01/2011 é 17h02
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C'est vrai que c'est particulier. La commune et le distributeur de l'eau potable aurait dû refuser pour moi ce type de réalisation qui n'a fait que permettre des économies au promoteur. Pour la gestion c'est plus particulier. La voirie si je comprend bien est publique ? il serait intéressant de voir si vous bénéficiez d'une permission de voirie pour votre réseau privé enterré sous le domaine public et si vous payez une redevance. Eh oui malheureusement conformément au code général de la propriété des personnes publiques vous devriez payer une redevance en plus !!! Si une fuite se produit après compteur c'est pour vous avec notamment les réparations et les dégâts en plus qui ne manqueront pas d'apparaître sur la voirie !!! Il faudra que vous demandiez une autorisation de procéder à des travaux sur le domaine public !!! C'est fou !!! Groupez vous avec les autres résidents dans ce cas et demandez rendez-vous à un responsable de la mairie si la voie est communale et essayez de faire bouger les choses. Par expérience, l'année avant les élections municipales est plus propice mais je ne vous ai rien dit ...
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