666 105
questions
1 453 176
réponses
1 446 678
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Refus d'attestation assedic suite à un trop percu

Question de toutankhamon le 20/07/2010 à 18h02
Dernière réponse le 24/01/2011 à 23h21
[ ! ]
Bonjour, Je suis en contrat de qualification en menuiserie. Au mois de janvier j'ai été en accident de travail mais mon employeur m'a versé l'intégralité de mon salaire. Mon contrat se termine fin juillet mais mon employeur m'a dit qu'il refuserait de me donner mes documents de fin de contrat (notamment l'attestation assedic) tant que je n'aurais pas remboursé. Je lui ai proposé un échéancier mais il a refusé prétextant que je devais avoir tout remboursé pour qu'il me donne mon attestation. En a-t-il le droit et sinon quelles sont les démarches que je dois faire ? Je vous remercie par avance
Répondre
1 réponse pour « 
refus d'attestation assedic suite à un trop percu
 »
Réponse de petulance
Le 24/01/2011 à 23h21
[ ! ]
Tout d'abord qui a perçu les IJSS, vous-même ou bien y avait-il subrogation? de tte façon, il ne peut pas ne pas fournir les documents sociaux de fin de contrat, il en a l'obligation ; à défaut vous pourrez saisir le conseil de prud'hommes
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
refus d'attestation assedic suite à un trop percu
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.518