Bonjour;
j'ai fait appel à une société d'amènagement pour un local commercial, au moment de l'accord ils ont établi un échéancier de paiement visant à les payer une certaine somme convenue chaque fin de mois cela sans avoir recours au crédit bancaire, c.à.d qu'ils ont pris comme garantie les chèques signés datés avec la somme qu'il prendront à chaque date convenue dans l'échéancier, la société nous a chiffré les couts de l'amènagement hors taxes pour que cela revienne moins cher.
voilà ce que je possède comme papier de leurs part:
un papier avec comme titre : proposition commerciale ou il y a un détaillé des frais de tout ce que l'amènagement comportera.
par exemple: lot maçonnerie : qte unitaire + prix unitaire +total HT + T.V.A +T.T.C.
et à la fin du papier l'écheancier de paiement, leurs cachet et signature.
Quels sont s'il vous plait les papiers que je devrais avoir pour etre en règle?
J'ai des doutes a cause de ma parfaite ignorance sur ce sujet.
Merci.
L'échéancier ne peut excéder 4 payement
exemple:
10% a la signature de la propositions
33% au debut des travaux
33%au milieu des travaux
les 24% a la fin des travaux
une entreprise n'est en aucun cas une société de crédit
cela et un échéancier classique