Quels sont les motifs pour refuser les propositions de reclassement suite à une maladie professionnelle,je suis employée en libre-service en épicerie si on me propose un poste à l'accueil en modifiant mon intitulé de contrat et mes horaires,puis-je refuser.Ou quels pourrairnt être les autres motifs de refus.
Le reclassement étant un droit, vous pouvez le refuser sans commettre de faute, même si votre employeur est de bonne foi à condition que ce refus ne soit pas jugé abusif.
Ne sont pas abusifs:
- le refus du salarié fondé sur son déclassement professionnel et sur la diminution de son salaire.
- le refus d'accepter des fonctions entièrement différentes de l'emploi occupé précédemment et pouvant vous amener à effectuer des tâches interdites par la médecine du travail.
- le refus d'un emploi entraînant l'attribution d'un coefficient inférieur à celui de l'emploi antérieurement occupé.
En tout état de cause, l'employeur a le droit de vous licencier si vous refusez le poste qui vous est proposé.
Référence(s) :
droit du travail et je suis conseillère prudhomale